Droits de douane : « Lancer une taxe numérique européenne serait un signal fort », les Gafam dans le viseur

Paris et Berlin ont appelé ce jeudi 3 avril à cibler les services numériques américains dans le cadre d’une riposte européenne.

« Les géants états-uniens de la tech ont besoin du marché européen. Nous sommes 450 millions : plus nombreux que la population américaine. Et le marché chinois leur est en grande partie fermé », rappelle, contactée par « Sud Ouest », l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance), membre de la commission des Affaires économiques au Parlement européen à Strasbourg. « Lancer une taxe numérique européenne serait un signal fort. Une guerre commerciale ne profitera à personne, mais l’Europe doit prouver qu’elle ne reculera pas », poursuit l’élue.

Une réponse « est en cours de négociation entre les pays membres de l’Union européenne (UE), mais on va attaquer aussi les services, par exemple les services numériques qui, aujourd’hui, ne sont pas taxés et pourraient l’être », a pour sa part indiqué ce jeudi sur RTL Sophie Primas, porte-parole du gouvernement.

Même tonalité à Berlin. Robert Habeck, ministre de l’Économie allemand, n’a pas écarté l’idée d’un impôt européen sur la « tech » américaine. « Tout est sur la table », a-t-il assuré.

Quelle forme cette réplique ciblée sur ces empires proches de l’administration Trump pourrait-elle avoir ? Et pour commencer, qui serait concerné ? Par « services numériques », on désigne en général les réseaux sociaux, les services de stockage de données (le cloud), ou les logiciels informatiques, comme Microsoft Office.

Comment seraient-ils visés ? De nombreuses modalités sont possibles, comme une taxe supplémentaire sur les revenus de la publicité en ligne. Mais c’est surtout l’hypothèse de la « taxe Gafam » qui fait son retour. Elle a été plusieurs fois envisagée, et abandonnée, l’Allemagne craignant des représailles américaines sur ses exportations de voitures.

Elle pourrait avoir la forme d’une redevance sur le numérique, ou d’une harmonisation des niveaux d’impôt sur les sociétés appliqués à ces entreprises, à ce stade très variables selon les pays. Plus difficile à mettre en œuvre, cette décision relevant de la politique fiscale de chaque État.

Les Gafam profitent largement des écarts entre ces niveaux pour payer le moins d’impôts possible, en localisant leur siège social dans les pays les plus avantageux, comme l’Irlande. Résultat : selon un rapport de la Commission européenne, les entreprises du numérique paient en moyenne deux fois moins d’impôts que les entreprises traditionnelles. « L’UE doit harmoniser ses règles fiscales pour éviter le dumping et s’assurer que les Gafam paient leur juste part. Il faut taxer là où la valeur est créée », estime Stéphanie Yon-Courtin.

« Attention à ne pas rendre plus coûteux les produits dont on a besoin et que l’on ne peut pas compenser », a toutefois tempéré l’Allemand Robert Habeck. Le risque ? Un renchérissement pour les consommateurs de l’accès à ces services numériques. Ou pire : que par mesure de rétorsion, les géants de la « tech » restreignent ou suspendent l’accès à certains services, comme les messageries (Gmail, WhatsApp…). Ce qui paralyserait un continent aussi dépendant de la puissance américaine sur le plan numérique que sur le plan militaire.

Julien Rousset