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Agence Europe - Simplification - les négociations du paquet législatif 'investissement de détail' renvoyées à la Présidence danoise du Conseil de l'UE - 28/05/2025

Simplification - les négociations du paquet législatif 'investissement de détail' renvoyées à la Présidence danoise du Conseil de l'UE

27/05/2025 (Agence Europe) – Le Présidence polonaise du Conseil de l'UE a décidé, vendredi 23 mai, d'annuler la session de négociations interinstitutionnelles (trilogue) avec le Parlement européen, initialement prévue mardi 3 juin prochain, sur le paquet législatif 'investissement de détail'. « Compte tenu des divergences d’opinions des États membres quant à la manière de parvenir à une simplification du texte, la Présidence est parvenue à la conclusion que les options ne sont pas encore suffisamment élaborées pour permettre au Conseil de prendre une position finale à leur sujet », a indiqué un porte-parole polonais à Agence Europe, mardi 27 mai.

À la suite des suggestions, émises par la Commission européenne dans un document de travail informel présenté aux colégislateurs début mai (EUROPE B13635A16), trois pays de l'UE ont formulé de nouvelles recommandations de simplification, principalement axées sur le parcours 'investisseur', selon une source proche du dossier.

« Tous les éléments sur la table, y compris les trois documents de travail sur la simplification », ont été examinés, a assuré Varsovie. 

Du côté du Parlement, l'équipe de négociateurs, menée par Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), devrait prochainement suggérer d'autres recommandations de simplification par écrit - faute de trilogue - à la Commission européenne (EUROPE B13640A23). Un nouveau trilogue pourrait être planifié dans le courant du mois de juillet, une fois la Présidence danoise du Conseil en place.« 

Ce report ne freine en rien notre ambition, bien au contraire : il marque le début d’un partenariat solide avec les Danois, où ambition et action seront au rendez-vous. Ne confondons pas vitesse et précipitation », a déclaré Mme Yon-Courtin mardi. 

(Bernard Denuit)