La stratégie d’investissement de détail européenne provoque une poussée de fièvre côté français

A la veille d’une validation décisive de la stratégie d’investissement pour les investisseurs particuliers de l’Union européenne (retail investment strategy ou RIS), la France freine des quatre fers, aux côtés de la Pologne. La menace sur la pratique des rétrocommissions a ressurgi dans les textes de niveau 2.

Après quatre ans de travail et de négociations, un vote décisif est reporté de deux jours, histoire de trouver un terrain d’entente. A la veille d’un vote crucial sur la Stratégie d’investissement de détail (Retail investment strategy, RIS), impossible pour les Français de savoir s’ils vont être très déçus ou finalement entendus dans leurs doléances. Vendredi doit se tenir un Comité des représentants permanents (Coreper), qui réunit la totalité des Etats Membres de l’UE. Le Coreper doit valider la directive RIS et lui ouvrir la voie vers un vote au Parlement européen à l’automne.

Cela fait quatre ans que la France a régulièrement des raisons d’espérer. Et aujourd’hui, elle désespère. En mai 2023, lorsque la Commission européenne présente sa proposition de directive, c’est la séquence effroi, avec le bannissement de tout système de rétrocommissions. Un an plus tard, le pire semble évité. Le Parlement européen comme le Conseil de l’Union européenne adoptent des positions moins tranchées. Entretemps, les travaux de la française Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne membre du groupe politique Renew Europe et rapporteure du texte ont été assez convaincants pour permettre de rapprocher des positions nationales au départ très divergentes. L’interdiction des rétrocommissions a disparu du texte.

La voie est alors ouverte au processus de concertation via les trilogues techniques et politiques. En décembre 2025, un accord politique provisoire est trouvé entre Parlement et Conseil sur le paquet RIS, sur les textes dits de niveau un. La question épineuse de la value for money (VfM) fait l’objet d’une approche duale. Du côté assurance et unités de compte, l’approche française du benchmark, déjà mise en œuvre, est validée alors que pour les fonds et les titres, c’est la notion de «peer grouping» (groupe de pairs), avec des principes généraux établis qui doivent permettre aux sociétés de gestion de mesurer le rapport qualité-prix d’un produit, qui prévaut.

Les assureurs français sont plutôt satisfaits d’être traités à part, contrairement aux autres produits financiers qui répondent à la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (Mifid). Ils échappent à une «mifidisation» de l’assurance vie, qui garde son statut particulier. En revanche, cette approche duale ne plaît pas aux professionnels de la gestion d’actifs, qui l’estiment compliquée à mettre en œuvre – sans doute à raison.

Grand retour des rétrocommissions

Mais le diable se cache dans les détails et l’équivalent des décrets d’application de la loi française, les textes de niveau 2, travaillés dans les trilogues techniques. Le sujet des rétrocommissions est en effet revenu sur le tapis. D’abord, les frais pris en compte dans la détermination de la VfM sont supposés être nets des rétrocessions de commissions. Ce qui revient de fait à les prendre en compte.

Par ailleurs, des tests d’adéquation sur les incitations financières (inducements tests) sont prévus et finissent de hérisser les professionnels. Leur définition sera précisée dans des actes délégués, qui pourraient les définir par la suite avec une (trop) grande précision. Ces actes délégués peuvent être à la main de la Commission elle-même, ou d’une autorité européenne. «L’introduction de nouvelles complexités par des actes délégués ne doit pas alourdir inutilement le parcours des clients ou le processus interne des banques», juge la Fédération bancaire française.

Le 22 mai, un trilogue technique s’est tenu pour mettre fin à une impasse sur ces points. Un compromis aurait alors été trouvé… Mais pas au goût de la France et de la Pologne qui ont choisi de rompre la procédure silencieuse (silence procedure), qui permet de valider un compromis, sans vote formel en réunion.

Concrètement, lorsqu’un compromis est finalisé, le texte est envoyé aux institutions et chaque partie a un délai de quelques jours pour accepter, ou lever une objection. Sans objection, le compromis est réputé validé. Ici, malgré les ruptures françaises et polonaises, la Présidence chypriote estime disposer d’un soutien suffisant au Conseil pour faire adopter le texte, qui devrait donc être soumis au vote du Coreper ce vendredi.

Des répercussions dans de très nombreux textes

La France et la Pologne pourraient voter contre l’accord, et travailleraient encore à convaincre d’autres Etats membres de constituer une minorité de blocage. «Nous sommes nombreux en Europe à avoir la conviction que ce texte devrait être rejeté par les colégislateurs. Il n’apportera aucun bénéfice, bien au contraire», déclare à L’Agefi l’AFG, l’association française de gestion financière. «Rejeter ce texte serait une réelle opportunité de montrer que l’Europe a l’agilité et la capacité de se remettre en question afin de se mettre vraiment sur la route de la simplification et de la compétitivité» poursuit l’association.

Le sujet est d’autant plus brûlant qu’il aura des répercussions sur d’autres textes comme Priips, qui porte sur le calcul des coûts de transaction implicites dans les fonds, la directive européenne Mifid sur les marchés d’instruments financiers, le régime des fonds collectifs Ucits et alternatifs Aifm, ainsi que la directive sur la distribution d’assurance (DDA).