« Face aux Gafam, la Commission européenne est trop faible » déplore l’eurodéputée Stéphanie Yon - Courtin

L’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin déplore le « manque de fermeté » d’Ursula von der Leyen face aux géants du numérique, et regrette que Thierry Breton ait été mis à l’écart.

L’Union européenne s’est dotée d’un arsenal législatif unique au monde pour encadrer l’activité des tout-puissants services numériques. Entré en vigueur le 17 février 2024, le DSA, le Digital Services Act, oblige les plateformes à lutter elles-mêmes contre la diffusion de contenus illicites, sous peine, après signalement et enquête, d’importantes sanctions financières, voire d’exclusion du marché européen. Entré, lui, en vigueur le 7 mars 2024, le DMA, Digital Markets Act, impose à ces géants de la tech de respecter la concurrence, par exemple en leur interdisant de favoriser, sur leurs moteurs de recherche, leurs propres services au détriment de leurs rivaux.

Un an après, l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin (Renaissance / Renew), membre de la Commission des affaires économiques au Parlement européen à Strasbourg, s’inquiète de la faible et lente application de ces textes.

À quoi servent les règlements européens DMA et DSA ? On n’a pas connaissance de sanctions à ce stade…

Il y a bien une surveillance. En un an, une vingtaine d’enquêtes ont été ouvertes par la Commission européenne, c’est une bonne chose. Mais aucune sanction n’a encore été prononcée. Par exemple, la Commission vient, sur la base de ces enquêtes, d’adresser au groupe Alphabet (Google) et à Apple des injonctions à se conformer au DMA. Il est reproché à Google de favoriser ses produits sur son moteur de recherche, et à Apple de tarder à rendre ses iPhone compatibles avec les accessoires connectés (écouteurs, montres) de marques concurrentes. Dans les deux cas, on en est aux avertissements, pas encore aux amendes. Mais ce qui m’a stupéfaite, c’est que Teresa Ribera, commissaire européenne en charge de la concurrence, a précisé dans la presse que ces sanctions seraient « mesurées »… On ne va quand même pas s’excuser de sanctionner !

Comment l’expliquez-vous ?

On sent, depuis la réélection de Donald Trump, une moindre fermeté d’Ursula von der Leyen, plus discrète sur ces sujets. Comme s’il fallait, dans un contexte de possible guerre commerciale, être très prudent vis-à-vis des Américains. Trump et les oligarques de la Tech honnissent ces deux règlements européens, qu’ils osent présenter comme des atteintes à la liberté d’expression, alors qu’il s’agit de lutte contre les contenus haineux. Face aux Gafam, je trouve la Commission trop faible.

« Les géants de la Tech ont besoin du marché européen. Nous sommes 450 millions : bien plus nombreux que les Américains ».

La mise à l’écart, l’été dernier, de Thierry Breton, ex-commissaire européen en charge du marché intérieur et du numérique, a-t-elle marqué un tournant ?

En tout cas, il manque à la Commission ! Il était bien plus frontal face aux cow-boys de ce Far West numérique. Deux commissaires, Teresa Ribera et Henna Virkkunen, se partagent son portefeuille : on les entend peu.

Elon Musk et ses confrères n’ont pas l’air d’avoir très peur de l’Europe…

Pourtant, nous avons des moyens réels pour faire respecter nos lois. Les sanctions prévoient des amendes considérables et même, en cas d’infractions répétées, l’interdiction de plateformes sur le marché européen. Ces entreprises ont besoin de nous. On est 450 millions : bien plus nombreux que les Américains.