Stéphanie Yon-Courtin
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Agence Europe - Finances : les colégislateurs attendent de nouvelles propositions de la Commission européenne sur la 'Stratégie d'investissement de détail' - 19/03/2025
Finances : les colégislateurs attendent de nouvelles propositions de la Commission européenne sur la 'Stratégie d'investissement de détail'
Bruxelles, 18/03/2025 – Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont procédé, mardi 18 mars, à un premier échange de vues sur la 'Stratégie d’investissement de détail'. Toutefois, la suite des négociations interinstitutionnelles ('trilogue') est en attente de nouvelles propositions de simplification de la Commission européenne sur ce paquet législatif visant à renforcer la protection des petits investisseurs. Plusieurs notes informelles ('non-papers') de la Commission sont attendues pour fin avril, suite à quoi les négociations pourront éventuellement continuer.
« En soumettant la stratégie d'investissement de détail à un second examen sous le prisme de la simplification et de l'Union de l'épargne et de l'investissement, les colégislateurs ont lancé un compte à rebours de six semaines pour la Commission – à elle maintenant de se montrer à la hauteur de son agenda, avec des propositions à nous soumettre », a déclaré la négociatrice en chef pour le Parlement européen, Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française).
Au PE, les groupes politiques étaient profondément divisés lors de l’adoption d’une position commune, notamment sur la question des rétrocessions financières (EUROPE B13397A3). L’aile gauche de l’hémicycle plaidait en faveur d’une réglementation plus stricte pour prévenir les conflits d’intérêts dans l’industrie financière.Les États membres de l’UE, quant à eux, s’étaient prononcés en faveur d’une suppression totale de l’interdiction de ces commissions, allant ainsi à l’encontre de la recommandation de la Commission européenne, qui prônait une interdiction partielle (EUROPE B13430A14).La Commission européenne aux aguets. En décembre dernier, la commissaire européenne aux Services financiers et à l'Union de l'épargne et de l'investissement, Maria Albuquerque, avait estimé que « le PE et le Conseil [avaient] considérablement affaibli la proposition de la Commission dans leurs approches » (EUROPE B13543A22).
La Commission veut s'assurer que les compromis émergents entre les colégislateurs ne s’éloignent pas des objectifs de protection des investisseurs, prévus dans la proposition législative d'origine (EUROPE B13187A21).« La Commission européenne soutient ces objectifs. Il est important que nous restions vigilants afin qu'ils soient atteints et que les investisseurs européens bénéficient d'opportunités avec une protection adéquate. La Commission restera donc vigilante », a déclaré mardi un haut fonctionnaire de l'UE.
Bernard Denuit
