La Commission européenne annonce l'application provisoire de l'accord entre l'UE et le Mercosur La Commission européenne annonce l'application provisoire de l'accord entre l'UE et le MercosurLa présidente de la Commission européenne Ursula von der LEYEN a annoncé vendredi le début de l'application provisoire du traité de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). "Je l'ai déjà dit : quand ils seront prêts, nous serons prêts. C'est pourquoi, au cours des dernières semaines, j'ai discuté de cette question de manière intensive avec les Etats membres et les députés du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va maintenant procéder à l'application provisoire", a déclaré l'Allemande depuis le "VIP corner" du Berlaymont, le QG de la Commission.
"L'Uruguay et l'Argentine ont été les premiers pays à ratifier l'accord UE-Mercosur. Le Brésil et le Paraguay devraient suivre prochainement. C'est une excellente nouvelle, car cela témoigne de la confiance et de la volonté de nos partenaires de faire progresser nos relations et de mettre en œuvre cet accord historique", a-t-elle encore déclaré.Mais côté européen, la ratification du texte par le Parlement européen est bloquée : les eurodéputés ont en effet décidé, le 21 janvier, de saisir la
Cour de justice de l'UE sur la légalité de l'accord de commerce. Ainsi, la ratification n'interviendra pas avant que les juges à Luxembourg n'aient rendu leur avis (cf. CE du 22/01/2026).La Commission européenne avait d'ores et déjà prévenu : cette décision du Parlement européen ne l'empêcherait pas de décider de l'application provisoire de l'accord, à partir du moment où au moins un pays du Mercosur aura achevé son processus de ratification (cf. CE du 26/01/2026). Elle a donc traduit ses paroles en actes, au grand dam de la France, qui est farouchement opposée à cet accord de commerce.Le président Emmanuel MACRON a ainsi estimé que la décision de la Commission européenne était "une mauvaise surprise" pour la France. "La Commission européenne a fait le choix unilatéral d'appliquer provisoirement l'accord avec le Mercosur, alors même que le Parlement européen ne l'a pas voté. Elle assume ainsi une très lourde responsabilité", a protesté le président.La ministre de l'Agriculture Annie GENEVARD a aussi indiqué "regretter" cette décision, estimant que "ce n'est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen". Mais d'autres pays, à l'image de l'Allemagne ou de l'Espagne, applaudissent la décision de la Commission.Mme von der LEYEN, elle, est restée droite dans ses bottes, à ses yeux, l'accord avec le Mercosur "ouvre d'innombrables possibilités, réduit les droits de douane de plusieurs milliards d'euros, permet à nos petites et moyennes entreprises d'accéder à des marchés et à une échelle dont elles ne pouvaient que rêver auparavant et confère également à l'Europe un avantage stratégique en tant que précurseur dans un monde caractérisé par une concurrence acharnée et des horizons à court terme". Elle pense donc qu'il est temps de "concrétiser cet avantage". Elle a toutefois rappelé que "l'"application provisoire" est, par nature, provisoire : conformément aux traités de l'UE, l'accord ne pourra être pleinement conclu qu'une fois que le Parlement européen aura donné son consentement".La présidente du groupe Renew Europe, Mme Valérie HAYER, a dit "prendre note de la décision de la Commission d'appliquer provisoirement l'accord, un accord qu'une majorité de Renew Europe soutient". Pour sa collègue Stéphanie YON-COURTIN, "la Commission européenne et sa présidente ont décidé de piétiner le Parlement européen". Elle voit dans la décision de la Commission "un déni démocratique, un affront aux députés européens, représentants élus par les citoyens, et une trahison pour nos agriculteurs".Dans un communiqué, le groupe du Parti populaire européen (PPE) accueille favorablement la décision de la Commission d'appliquer provisoirement l'accord. M. Jörgen WARBORN, coordinateur au sein de la commission du Commerce international (INTA) salue notamment une "journée historique pour l'Europe et les pays du Mercosur".Mais au sein de la délégation tricolore du groupe, c'est la soupe à la grimace. Mme Céline IMART, eurodéputée depuis 2024 et agricultrice, évoque un "véritable déni de démocratie". Elle s'interroge : "Cet accord est en négociation depuis plus de vingt ans : était-il vraiment impossible de respecter les institutions européennes, le droit et le temps du débat démocratique, en attendant l'éclairage juridique de la CJUE ?".