La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en a précipité l’annonce vendredi, au grand regret de la France.Ursula von der Leyen n’a pas perdu de temps, on peut même dire qu’elle s’est précipitée. Moins de vingt-quatre heures après la ratification par l’Uruguay et l’Argentine de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur dont ils font partie avec le Brésil et le Paraguay, la présidente de la Commission a annoncé, vendredi 27 février en fin de matinée, sa prochaine entrée en application provisoire, sans attendre qu’il ait terminé son parcours législatif.

La Commission, à qui les Etats membres ont délégué leur compétence en matière de commerce, est en droit de le faire. Il y a d’ailleurs des précédents, comme le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), avec le Canada, en vigueur depuis huit ans, sans que les parlements nationaux aient tous été consultés. Mais, dans le cas de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, le Parlement européen n’a pas encore voté sur le texte. Seuls les Etats membres l’ont adopté le 9 janvier, à la majorité qualifiée, contre l’avis de la France, la Pologne, l’Autriche, l’Irlande et la Hongrie. Qui plus est, les eurodéputés ont décidé, le 21 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE au sujet du traité de libre-échange, et d’attendre l’avis des juges avant de se prononcer.L’entrée en application provisoire de l’accord commercial dès qu’un pays du Mercosur l’aurait ratifié était néanmoins prévue. Les Etats membres en avaient en effet fait la demande à la Commission. « Lorsque [les pays du Mercosur] seront prêts, nous serons prêts », avait depuis répété Ursula von der Leyen. L’annonce de ce vendredi n’est donc pas en soi une surprise.Pour autant, il n’y avait pas urgence, dès lors que, comme l’explique Olof Gill, un porte-parole de la Commission, « l’application provisoire ne sera effective qu’au premier jour du deuxième mois suivant un échange de notifications » entre Bruxelles et l’Uruguay, premier pays sud américain à avoir ratifié le traité de libre-échange. Cette date d’entrée en vigueur sera valable pour l’Argentine, mais aussi le Brésil et le Paraguay, s’ils ratifient le texte d’ici là. Brasilia et Asuncion « devraient suivre prochainement », sans doute dans les quinze jours, affirme Ursula von der Leyen.Sous pression intensePour autant, la Commission ne compte pas procéder à l’échange de notification avant la fin février, ce qui aurait déclenché une entrée en application provisoire au 1er avril. « L’échange de notifications pourrait avoir lieu en mars ou plus tard, et l’entrée en application provisoire au 1er mai ou plus tard. Ce n’est pas décidé », ajoute Olof Gill. Mais, poursuit-il, Ursula von der Leyen voulait « donner un signal politique » sans attendre.Dans un contexte où les Etats-Unis de Donald Trump ont augmenté leurs droits de douane, où l’offensive commerciale de la Chine est plus forte que jamais et où Pékin comme Washington instrumentalisent les dépendances des Européens, l’accord commercial avec le Mercosur se retrouve paré de vertus géopolitiques qui dépassent largement son objet. Au-delà du marché de 720 millions d’habitants qu’il crée, il permet à l’Europe de devenir « plus forte et plus indépendante. […] Il s’agit de résilience. Il s’agit de croissance et de la capacité de l’Europe à façonner son propre avenir », assure ainsi Ursula von der Leyen, pour justifier son empressement.Sans conteste, la Commission était sous pression intense de Berlin pour avancer. L’industrie allemande, qui n’a plus accès au gaz russe bon marché depuis le début de la guerre en Ukraine et qui a vu ses exportations en Chine se tarir, cherche désespérément de nouveaux marchés. « C’est l’heure de l’Europe », s’est d’ailleurs félicité, vendredi, dans un message sur X Johann Wadephul, le ministre allemand des affaires étrangères, pour qui cet accord « historique » est la promesse d’« une plus grande prospérité et d’une croissance accrue ».Quant au chancelier Friedrich Merz, il n’est pas dans un état d’esprit où il souhaite ménager Paris, avec qui les relations sont très dégradées. Il sait bien que c’est là un sujet politiquement radioactif pour Emmanuel Macron, à moins d’un mois des élections municipales et d’un an et demi d’un scrutin présidentiel dont le RN est aujourd’hui le favori. Aujourd’hui, en France, tous les partis politiques dénoncent l’accord avec le Mercosur, qui rassemble contre lui une partie des agriculteurs, éleveurs bovins en tête, et qui y est devenu le symbole des pires maux du libre-échange.L’annonce d’Ursula von der Leyen ne pouvait en tout cas tomber plus mal pour la France, où s’achève le salon de l’agriculture dans une ambiance tendue. « C’est un déni de démocratie. Mme von der Leyen, s’assoit sur le Parlement de manière très claire, et d’ailleurs aussi sur la Cour de justice de l’UE », s’est insurgé Arnaud Rousseau, président de la FNSEA. « C’est une trahison supplémentaire », a renchéri le secrétaire général de la Coordination rurale, François Walraet. « Pour le Mercosur tous les moyens sont bons pour le faire appliquer. […] On sent bien que la France n’a plus aucun poids, c’est l’Allemagne qui décide », a-t-il ajouté. « On continuera à être mobilisés parce que ni hier, ni aujourd’hui, ni demain, ce qui se passe en Europe n’est acceptable pour nous », prévient, pour sa part, le principal lobby agricole européen, le Copa-Cogeca.« Une mauvaise surprise »« Pour la France, c’est une surprise, et une mauvaise surprise », a commenté Emmanuel Macron, qu’Ursula von der Leyen n’a pas prévenu de son annonce. Dix minutes avant qu’elle fasse part de sa décision, son chef de cabinet, Bjoern Seibert, avait juste pris la peine de prévenir le conseiller Europe du président, Alexis Dutertre. « Pour le Parlement européen, c’est une mauvaise manière », a poursuivi le président, jugeant que « les citoyens européens et leurs représentants […] n’ont pas été dûment respectés ».L’argument ne fait manifestement pas mouche à Strabourg. Les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE), dominé par la CDU CSU allemande, ont en effet largement applaudi la décision d’Ursula von der Leyen, même si certaines voix discordantes se sont fait entendre, comme celle des LR français. « En pleine semaine du salon international de l’agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force », a lancé l’élue Céline Imart, qui y voit un « déni de démocratie ». Avant de poursuivre : « En agissant ainsi, la Commission envoie un signal désastreux à nos agriculteurs, déjà fragilisés, et alimente encore un peu plus la défiance envers l’Union européenne. »Les sociaux-démocrates (S&D), deuxième groupe dans l’hémicycle communautaire, ne se sont pas non plus émus de l’annonce de vendredi. Il faut dire que Madrid comme Berlin, fervents soutiens de l’accord avec le Mercosur, y comptent beaucoup d’élus. « La décision de la Commission […] est la bonne », a commenté l’eurodéputé (SPD) Bernd Lange.Chez les Libéraux de Renew, la macroniste Valérie Hayer qui préside le groupe s’est livrée à de complexes contorsions. Alors qu’elle s’est à plusieurs reprises exprimée contre le traité de libre-échange, elle a, vendredi, reconnu qu’« une majorité de Renew le soutient ». Au sein de la délégation française, plusieurs voix se sont néanmoins élevées pour dénoncer la Commission qui a « décidé de piétiner le Parlement européen », a ainsi fustigé Stéphanie Yon-Courtin. « Notre action contre cet accord en l’état se poursuit. Députés européens, nous aurons le dernier mot : sans notre feu vert sur la ratification, cet accord ne pourra pas continuer à s’appliquer », a-t-elle poursuivi.L’histoire n’est pas finie et Ursula von der Leyen le sait. « L’“application provisoire” est, par nature, provisoire. [L’accord] ne pourra être conclu définitivement qu’après l’approbation du Parlement européen », a-t-elle reconnu, vendredi. Après le vote très serré qui a conduit à la saisie de la Cour de justice de l’UE, la bataille s’annonce dure.