Communiqué de presse I le Parlement européen adopte deux règlements historiques sur les crypto-actifs

C'est la fin du Far West pour les crypto-actifs en Europe : le Parlement européen adopte deux règlements historiques 

 Le 20 avril 2023, le Parlement européen a adopté deux règlements pionniers en matière de crypto-actifs, le règlement sur le marché des crypto-actifs (MiCa) et le règlement sur les transferts de fonds (TFR). 

 Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne de la délégation « L’Europe Ensemble » et coordinatrice pour la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) au Parlement européen se réjouit de l’adoption en session plénière ce jeudi des règlements MiCa et TFR (517 pour, 38 contre, 18 abstention et 529 pour, 29 contre, 14 abstention). 

 Responsabiliser les acteurs de la crypto 

 « Si les crypto-monnaies présentent un vrai potentiel pour numériser notre économie, les risques pour les citoyens sont eux aussi bien réels. Pour ne pas vivre en Europe un scénario comme l’effondrement de FTX, il fallait agir et protéger les investisseurs » a déclaré Stéphanie Yon- Courtin.

Concrètement, les deux règlements imposent de nouvelles garanties pour les investisseurs en cas de perte et plus d’exigences pour les acteurs du secteur. S’ils veulent pénétrer le marché européen, ils devront disposer de réserves suffisantes et être transparents sur leur impact climatique. Les prestataires auront maintenant leur rôle à jouer dans la transition écologique. 

 « Pour la toute première fois, un règlement européen va venir encadrer la supervision, la protection des consommateurs et imposer la transparence sur l'impact environnemental des crypto-actifs. Rien qu'en 2021, le Bitcoin à lui seul a consommé autant d'électricité que la Suède ! En allant encore là où personne n’était allé, l’Europe reste pionnière sur le marché numérique » a ajouté l’eurodéputée. 

 Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

 Le vote de ces textes s’inscrit également dans la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme entreprise par l’Union européenne. L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sera ainsi tenue de la mise en place d'un registre public des fournisseurs de crypto-actifs non conformes aux normes communautaires et les prestataires de services tenus d'être transparents sur les donneurs d'ordres et bénéficiaires des transferts de crypto-actifs et sur le montant des transferts, quelle que soit leur importance. 

 « Les crypto-actifs ont, pendant trop longtemps, bénéficié de l’absence de régulation, d’un véritable vide juridique. En plus du paquet anti-blanchiment (AML) voté en mars, les règlements MiCa et TFR vont accélérer la lutte contre la criminalité en col blanc, dresser des normes ambitieuses mais justes pour tous les acteurs du marché ; des normes protectrices pour les consommateurs et pour notre économie européenne » a conclu Stéphanie Yon-Courtin.