Communiqué de presse de Pierre Karleskind et Stéphanie Yon-Courtin I Senne démersale : le combat continue

Publié le 03/10/2022

Le jeudi 29 septembre, les négociations entre les institutions européennes n’ont pas débouché sur l’interdiction de la senne démersale. Toutefois, les représentants du Parlement européen ont obtenu de la Commission européenne qu’elle évalue l’impact de cette technique de pêche et prenne des mesures en conséquence.   

Un égal accès aux eaux territoriales prolongé de 10 ans 

Jeudi soir, les institutions européennes sont parvenues à un accord pour prolonger de 10 ans les règles d’égalité d’accès aux eaux territoriales nationales pour les navires de pêche européens, tout en maintenant la protection des zones écologiquement sensibles. Cet accord entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023.   

Une étude pour évaluer l’impact de la senne démersale 

Le Parlement européen souhaitait inclure dans ce texte une disposition permettant à la France de restreindre l’accès à une partie des eaux de la Manche aux senneurs de nationalité hollandaise et belge. Ni la Commission européenne ni le Conseil des ministres n’étaient dans une position d’accepter la modification telle quelle.   

Les négociateurs du Parlement européen ont néanmoins obtenu de la Commission européenne qu’elle finance une étude visant à quantifier et qualifier les impacts de la senne démersale. Cette dernière s’est également engagée à assurer qu’elle soit suivie d’effets avec, si nécessaire, la mise en place de mesures techniques.   

Pierre Karleskind, Président de la commission Pêche et rapporteur du texte, commente : « Évidemment, nous sommes déçus. Devant la fin de non-recevoir que nous ont offert la Commission et le Conseil, nous nous sommes battus pour obtenir des engagements de la Commission. Nous veillerons à ce que ceux-ci soient respectés, et dans les meilleurs délais ! ».   

Stéphanie Yon-Courtin, membre de la commission Pêche du Parlement européen et conseillère régionale de Normandie, renchérit : « Nous ne baissons pas les bras. Nous le devons à nos pêcheurs artisans, qui pratiquent une pêche respectueuse de l’environnement et des ressources halieutiques, et qui sont confrontés à une concurrence déloyale. Dans notre délégation, notre cap a toujours été clair : l’interdiction de la senne démersale. C’est pourquoi nous avons obligé la Commission européenne à s’emparer du sujet ».