Dans le cadre d'une loi pour lutter contre la pédocriminalité en ligne, les plateformes numériques et messageries chiffrées auraient été contraintes de passer les échanges privés des Européens au peigne fin. La France était pour, mais le revirement de l'Allemagne a fait pencher la balance. Victoire pour les ardents défenseurs du droit à la vie privée en Europe. Après d'intenses discussions entre Etats membres, le « Chat Control » ne sera finalement pas adopté par les 27. Cette mesure très critiquée, qui devait contraindre les plateformes et messageries à scanner les messages privés des citoyens européens à grande échelle, tombe finalement aux oubliettes après de longs mois de débats. Le « Chat Control », ainsi rebaptisé par ses opposants, s'inscrivait dans le cadre d'une proposition de loi portée par la Commission européenne depuis 2022 visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne. Dans ce contexte, cette mesure phare avait pour objectif de mieux détecter et signaler aux autorités les messages à caractère pédopornographique échangés dans la sphère privée, y compris sur des messageries chiffrées telles que Signal, Telegram ou WhatsApp. Compte à rebours européen Concrètement, les images, vidéos et autres messages devaient être passés automatiquement au peigne fin pour tenter d'intercepter d'éventuels cybercriminels. Une finalité relativement consensuelle, certes, mais des moyens jugés excessifs par certains Etats membres et autres acteurs du secteur, car le texte impliquait in fine la levée du chiffrement de bout en bout. Plusieurs raisons ont poussé la Commission à rétropédaler. Début octobre, l'Allemagne a fait pencher la balance vers le « non » en s'opposant finalement au projet, l'atteinte à la vie privée des Européens étant jugée « disproportionnée ». La France, quant à elle, a toujours soutenu cette mesure. De son côté, le Danemark, qui occupe actuellement la présidence de l'Union européenne, souhaite ardemment faire passer un texte avant la fin de l'année, car l'obligation juridique tenant aux plateformes de signaler les contenus à caractère pédopornographique expire en avril 2026. « Certes, le texte est moins ambitieux qu'à ses débuts, mais il fallait à tout prix éviter une situation de vide juridique, analyse Stéphanie Yon-Courtin, députée française au Parlement européen (Renew). Désormais, les discussions vont porter sur les autres mécanismes envisagés, notamment la question de l'âge des internautes et la collaboration volontaire des plateformes. » Oppositions nombreuses La nouvelle mouture du texte, qui sera présentée début décembre devant le Conseil européen, devrait permettre un « scan ciblé » sur demande des autorités judiciaires. Les plateformes et messageries pourront décider de manière volontaire de mettre en place, ou non, un système de détection automatique des messages à caractère pédopornographique. De nombreuses voix se sont élevées ces derniers mois pour dénoncer les risques induits par ce texte. Les experts en cybersécurité pointaient en premier lieu l'introduction d'une « backdoor » (porte dérobée) dans les systèmes, susceptible d'être exploitée par les pirates informatiques. « Si les autorités judiciaires peuvent intégrer des conversations privées, des personnes malveillantes le peuvent aussi. Il ne faudra alors pas s'étonner de la multiplication des ingérences étrangères et des cyberattaques », dénoncé Alessandro Fiorentino, expert en protection des données chez l'éditeur Adequacy. Certaines messageries concernées ont elles aussi haussé le ton, au premier rang desquelles Signal. Sa dirigeante, Meredith Whittaker, avait annoncé que l'entreprise quitterait l'Europe si une telle loi était adoptée. D'autres entrepreneurs pointaient du doigt un nouveau frein à l'innovation en Europe. La question de la levée du chiffrement avait donné lieu en printemps dernier en France à des débats tendus à l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur le narcotrafic. Mais la levée du chiffrement a finalement été retoquée par le Sénat.