Réaction au cadre temporaire pour les aides d'État

Communiqué de presse de Stéphanie Yon-Courtin,  Députée européenne Renew Europe (Renaissance) 

À Caen, le 20 mars 2020

Stéphanie Yon-Courtin réagit au nouveau cadre temporaire pour les aides d’État adopté par la Commission européenne dans le contexte du Covid-19.

Hier soir, la Commission a adopté un encadrement temporaire pour les aides d'État destinées à soutenir l'économie dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ce cadre, prévu jusque fin 2020, est fondé sur l'article 107§3.b du traité visant à remédier à une perturbation grave de l'économie de l'UE.

Ce cadre temporaire, cumulable avec les autres mesures de soutien existantes, vise à s’assurer que les entreprises disposent de liquidités suffisantes et préservent leur activité pendant et après la crise. Il prévoit de nouveaux types d'aides : des subventions directes, des avantages fiscaux sélectifs et des paiements anticipés; des garanties d'État pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques ; des prêts publics subventionnés aux entreprises ; des garanties pour les banques qui canalisent le soutien vers l'économie réelle et une assurance-crédit plus flexible à l’exportation à court terme.

Stéphanie Yon-Courtin, Vice-Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires et rapporteure du rapport annuel sur la politique de concurrence salue ces mesures : « Je me réjouis de la réactivité de la Commission pour trouver des solutions aux problèmes de liquidités rencontrés par de nombreuses entreprises, quels que soient soit leur taille et leur secteur. Les aides d’État auront un impact sur tous les secteurs tels que le secteur bancaire, agricole, maritime ou aérien et auront un effet direct sur l’économie réelle. »

Ce cadre est inspiré de ce qui avait été déjà fait lors de la dernière crise financière. Toutefois, la Députée européenne précise : « Nous ne sommes pas du tout dans le même contexte que la dernière crise financière où l’on a fait trop tard et trop peu. Dans cette crise sanitaire sans précédent, il n’y a pas de coupable, seulement des victimes et des économies qui vont sortir exsangues. Cela doit nous permettre de repenser nos outils à l’épreuve de l’unité européenne. »

Conformément à la procédure, le nouveau cadre temporaire a été envoyé aux États Membres pour consultation et adopté hier par la Commission. L’élue normande réagit : « L’adoption rapide de mesures, certes nécessaires, ne doit pas être une raison pour négliger le Parlement européen. Si nous voulons contenir la crise de défiance vis-à-vis de l’UE, nous, représentants directement élus par nos concitoyens, devons être associés à ces décisions pour en être le relais sur nos territoires. »

Le Parlement votera le 26 mars sur les premières mesures proposées par la Commission. Toutes les commissions parlementaires et groupes politiques sont mobilisés pour proposer des réponses concrètes à cette crise. Stéphanie Yon-Courtin ajoute : « La délégation française Renaissance a déjà envoyé à la Présidente de la Commission, un plan d’action détaillé. Nous sommes chacun, au sein de nos commissions, mobilisés pour proposer des actions concrètes, à court ou moyen terme pour surmonter cette crise. »