Communiqué de presse | Victoire pour la TVA équine

 Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne et conseillère régionale de Normandie, salue la réforme européenne vers un taux de TVA réduit pour la filière équine et équestre    

Saint Contest, 7 décembre 2021

 Stéphanie Yon-Courtin, Vice-Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, salue chaleureusement l'adoption à l’unanimité, ce mardi 7 décembre 2021, de la réforme de la Directive TVA par les ministres des finances des 27 pays de l'Union européenne. 

 Cette réforme permet aux 27 pays membres de l’Union européenne d’appliquer un taux réduit de TVA pour les activités équines et équestres.  

"La filière équine et équestre participe activement au dynamisme de nos territoires ruraux notamment. Les conséquences de la crise sanitaire liée à la COVID-19 ont durement touché cette filière stratégique. En permettant aux pays européens, dont la France, d'appliquer le taux réduit de TVA pour les activités équestres et équines, nous reconnaissons son rôle clef pour la reprise économique", souligne la députée européenne. 

 Cette réforme intervient au lendemain du soutien exprimé par le Parlement européen à l'importance des taux réduits de TVA au sein d'un système européen unifié, dans un rapport adopté par la commission des affaires économiques et monétaires. 

 Le texte adopté se base sur un amendement soutenant un taux réduit de TVA pour les activités équestres et équines, rédigé par Stéphanie Yon-Courtin, et co-signé par ses collègues de 5 pays européens et de 3 groupes politiques. 

 Stéphanie Yon-Courtin, conseillère régionale de Normandie, note que : "la mobilisation transnationale et transpartisane que j'ai menée au Parlement européen ouvre la porte à un taux de TVA réduit pour la filière équine et équestre dans toute l'Europe et pas seulement en France". 

Cette réforme pourrait être applicable dès l'année fiscale 2023, et Stéphanie Yon-Courtin, membre du groupe d'amitié cheval au Parlement européen, s'engage à "ce que le Parlement européen soit au rendez-vous pour que ce taux de TVA réduit soit appliqué au plus vite".