Meta, Apple et Google veulent affaiblir l'arsenal juridique européen sur la tech, qui pourrait inspirer d'autres pays. Même Apple ne s'embarrasse plus de pincettes. Le géant californien, pourtant habitué aux communications tièdes et ultra-contrôlées, tape fort ces derniers temps contre Bruxelles et le Digital Markets Act (DMA), un règlement adopté en 2023 pour empêcher les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique. « Le DMA devrait être abrogé, et remplacé par un texte législatif plus adapté » , a récemment expliqué le groupe, dans une consultation sur le texte qui doit être révisé d'ici au 3 mai 2026. Briefings avec la presse, groupes de travail avec les parlementaires... L'entreprise dirigée par Tim Cook a intensifié la pression sur les régulateurs du Vieux Continent en septembre, avec l'espoir de parvenir au moins à amender l'une des lois fondatrices de l'espace numérique européen. Le géant de Cupertino n'est pas le seul à se faire entendre. Pas une semaine ne passe sans qu'un des géants américains ne tire à boulets rouges sur la réglementation européenne. « Il est vrai que le ton a changé, il est devenu plus direct dans certaines discussions » , reconnaît Maria Teresa Stecher, du CCIA Europe (Computer and Communications Industry Association), l'un des principaux lobbys de la tech à Bruxelles. Dans la ligne de mire des géants américains, le Digital Markets Act mais aussi le Digital Services Act (DSA), qui impose à Meta, Google, X ou Amazon de mieux contrôler les contenus publiés en ligne et de lutter ainsi contre la propagation de la désinformation ou de la haine. Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % (DSA) et 10 % (DMA) du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Également dans le collimateur, l'AI Act, qui commence à entrer en vigueur, et qui est chargé d'encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle. « Le DSA, le DMA et l'AI Act visent tout simplement à garantir à nos 450 millions de citoyens un espace informationnel sûr, en les protégeant de la désinformation et de la haine en ligne, tout en donnant à nos entreprises la profondeur de marché nécessaire pour innover avec des règles de concurrence équitables , rappelle au Figaro Thierry Breton, l'ancien commissaire au Marché intérieur, à l'origine de ces régulations. L'Europe est un continent ouvert mais un continent où l'État de droit est essentiel. Nous ouvrons notre marché à tous, certes, mais nous demandons le respect de nos règles. » « Le bras de fer se poursuit car l'Europe - qui a sonné la fin de la récré - dispose de l'arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique » , insiste pour sa part Stéphanie Yon-Courtin, députée européenne (Renew), en pointe sur ces sujets. En face, le discours est évidemment tout autre. « Le DMA a été conçu pour viser uniquement quelques entreprises américaines. Il a toujours été un texte politique, cela n'a pas changé » , martèle Maria Teresa Stecher. Fin juillet, Meta fustigeait « la suréglementation de l'UE (qui) freine la croissance et l'innovation » . Google, de son côté, estime qu' « il est temps de faire un reset ( « réinitialisation » ) » du DMA, qui protégerait les intérêts d' « un petit groupe de sites intermédiaires - souvent les plus bruyants dans ces débats » . Tous évoquent aussi des risques en matière de sécurité que feraient peser ces textes. Apple explique devoir ouvrir ses appareils aux magasins d'applications et systèmes de paiement alternatifs, comme l'impose le DMA, alors même qu'ils « ne répondent pas aux mêmes normes élevées de confidentialité et de sécurité que l'App Store » . Le DMA rend « difficile la protection des utilisateurs contre les escroqueries et les liens malveillants sur Android en nous obligeant à retirer certaines protections légitimes qui garantissent leur sécurité » , renchérit Google. Au-delà de ces griefs, l'impression générale est celle d'un trop-plein réglementaire : le CCIA dénombre 70 textes s'appliquant aux entreprises du numérique. Mais leur principal argument concerne l'impact négatif du texte pour les consommateurs européens. Apple a retardé à plusieurs reprises le lancement de fonctionnalités en Europe - son assistant d'IA ou plus récemment ses AirPods munis de la fonction de traduction instantanée -, pointant du doigt la responsabilité des textes européens en la matière. Google assure également avoir retardé certaines fonctionnalités « jusqu'à un an après leur lancement dans le reste du monde » . Thierry Breton assume certaines contraintes. « S'il faut un peu plus de temps pour s'adapter aux normes européennes afin de garantir la sécurité de nos enfants, de nos consommateurs et de notre démocratie, c'est un choix politique assumé , explique-t-il. Si certains trouvent que la loi est trop dure, personne ne les force à venir proposer leurs services en Europe. Mais s'ils veulent y venir, car l'Europe, premier marché numérique au monde, est essentiel pour eux, ils doivent respecter la loi votée par nos législateurs. » « L'argument de la défense du consommateur ne tient pas , abonde Stéphanie Yon-Courtin. Il s'agit justement de lui assurer une liberté de choix. » L'aversion des Big Tech pour ces textes européens n'est pas nouvelle. « Ils ne veulent surtout pas que ces réglementations créent des précédents ailleurs dans le monde, en Asie ou en Afrique » , relève Frédéric Fréry, professeur à l'ESCP. Mais, depuis janvier 2025, ils estiment que le rapport de force leur est plus favorable grâce à un allié de poids à Washington : Donald Trump. Un contraste net avec l'Administration Biden, partisane d'une régulation forte du digital. Sous Biden, l'Europe s'était sentie « libre de s'en prendre à toutes les entreprises américaines et de faire tout ce qu'elle veut » , déplorait Mark Zuckerberg, le PDG de Meta, en début d'année dans un podcast, estimant à 30 milliards de dollars les pénalités payées en vingt ans par la tech américaine en Europe. « Avec un président protectionniste à la Maison-Blanche, les Big Tech ont sauté sur l'occasion, résume Frédéric Fréry. D'autant que Trump voit la tech comme un élément majeur de domination mondiale, notamment face à la Chine. » Les titans du numérique, qui ont multiplié les marques de soutien envers lui, ont été largement récompensés. Dès son arrivée, Trump annonçait dans un mémorandum son intention de « défendre les entreprises américaines (...) contre l'extorsion et les amendes et pénalités injustes à l'étranger » . En février, une commission parlementaire américaine a sommé, dans un courrier, la commissaire européenne à la Concurrence, Teresa Ribera, de s'expliquer sur l'application du DMA. Le mois suivant, le vice-président JD Vance, de passage à Paris, accusait les Européens de « museler la liberté d'expression » et appelait à limiter la régulation pour « ne pas tuer une industrie (de l'IA) en plein essor » . Trump lui-même a menacé l'UE de représailles commerciales dans les négociations douanières en cas d'amendes contre les Big Tech. Et même après la signature d'un accord commercial, il est revenu à la charge. « En tant que président des États-Unis, je tiendrai tête aux pays qui attaquent nos formidables entreprises technologiques américaines » , écrivait-il le 25 août sur Truth Social. « L'Amérique et les entreprises technologiques américaines ne sont plus la «tirelire» ni le «paillasson» du monde » , concluait-il. Dans son sillage, son administration a même demandé aux géants de ne pas appliquer le DSA s'ils identifient des menaces contre « les citoyens américains » , et a menacé de sanctions individuelles les responsables européens chargés de son application. Ces déclarations incendiaires ont forcé Bruxelles à réagir. Le 26 août, la Commission a rappelé son droit « souverain » d'appliquer ses lois sur son territoire. « Ce corpus de lois a bénéficié d'un soutien inédit de la démocratie européenne. Elles ont été votées avec le soutien de toutes les forces politiques et une majorité de plus de 90 % au Parlement » , souligne Thierry Breton. Bruxelles insiste aussi sur le caractère « non discriminatoire » de ses règles, rappelant que certaines procédures concernent aussi des acteurs chinois (TikTok, Aliexpress, Temu). Rien que cette année, Bruxelles a infligé 500 millions d'euros d'amende à Apple en avril dernier, 200 millions à Meta pour son modèle publicitaire, et près de 3 milliards à Google pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Mais la Commission marche sur une ligne de crête : la décision contre Google a été retardée sous la pression des menaces américaines. « L'implémentation des textes est un sujet complexe et il y a beaucoup d'éléments qui passent sous les radars » , confie Mario Mariniello, analyste et ancien conseiller au Centre européen de stratégie politique. « Il y a sans doute des divisions internes entre Teresa Ribera, inflexible, et Maros Sefcovic, plus attentif aux enjeux commerciaux » , ajoute une autre source, rappelant par exemple que dans la procédure d'infraction au DMA contre Apple ou Meta, des astreintes journalières étaient prévues sans mises en conformité de leurs parts au bout de 60 jours, après évaluation par la Commission. « À ce stade, on n'a pas encore entendu parler de cette évaluation. La Commission pourrait être plus dure en la matière » , suppose-t-il. Beaucoup s'interrogent aussi sur les retards des enquêtes en cours au titre du DSA visant TikTok, Meta et X. Les menaces de Trump paieraient-elles ? À entendre un bon connaisseur des arcanes bruxellois, les démêlés de TikTok aux États-Unis ralentissent par exemple les annonces. « Dans les semaines et les mois à venir, nous serons en mesure de finaliser bon nombre de ces enquêtes. Nous en lancerons probablement de nouvelles » , a récemment indiqué Henna Virkkunen, commissaire en charge de la Souveraineté technologique. S'agissant du DMA, Bruxelles a martelé, après avoir reçu les griefs d'Apple, qu'elle n'avait « aucune intention » d'enterrer son texte. D'aucuns jugent pourtant nécessaire pour la Commission de changer son fusil d'épaule à l'aune du nouveau rapport de force. « Nos textes se sont retrouvés pris en otages des discussions commerciales, et le débat s'est nettement politisé , déplore Stéphanie Yon-Courtin. La Commission n'est pas suffisamment forte politiquement pour résister à ces pressions. Cela plaide en faveur d'une Autorité européenne de la concurrence indépendante. » Une thèse défendue également par Mario Mariniello. Dans une note pour le think-tank Bruegel, l'expert appelle à la création d'une autorité digitale indépendante. « C'est une idée qui a toujours été là. Mais l'arrivée de Trump dans le paysage change considérablement la donne , estime-t-il. Le pouvoir de sanction de la Commission l'expose aux tentatives de chantage. En déléguant ce pouvoir à un organe indépendant, elle annihilerait sa propre capacité à adoucir la mise en application des lois qu'elle édicte. Le fait de «brûler le pont» lui permettrait de dire que les sanctions ne sont plus de son ressort, rendant vain le chantage. » Pour Mario Mariniello, la création d'un tel organe pourrait aller très vite, « si une volonté politique claire se manifeste » . Thierry Breton se montre plus circonspect : « La Commission sait parfaitement faire la part des choses. Vous aurez beau créer une énième autorité indépendante, aux yeux du monde entier, cela restera l'Europe. Le contexte politique est différent, personne n'est dupe. Nous sommes dans une période de rapport de force où il faut du leadership. Mais nous avons la chance en Europe d'avoir un mandat clair donné à la Commission par les colégislateurs qui leur permettent de résister aux pressions et au chantage » , conclut l'ex-commissaire au Marché intérieur. K. L. ET L.M.