FISCALITÉ; taxation des géants du numérique - le Parlement européen est divisé entre une solution multilatérale et la justice fiscale
Strasbourg, 11/09/2025 (Agence Europe) – Le Parlement européen s’est montré divisé quant à l’approche à adopter face au président américain, Donald Trump, concernant la taxation des géants du numérique, jeudi 11 septembre, en session plénière à Strasbourg. Si la droite de l’hémicycle a défendu l’idée d’une solution multilatérale pour ne pas pénaliser l’économie européenne, la partie gauche a insisté sur le besoin de justice fiscale. Selon Regina Doherty (PPE, irlandaise), qui a proposé le débat, l’engagement de l’UE en faveur du multilatéralisme est « inébranlable ». « À l'heure où les institutions internationales sont plus que jamais remises en cause, il est juste que l'UE continue à soutenir fermement le processus de l'OCDE, mais il est clair que nous ne pouvons progresser si tout le monde n'est pas autour de la table », a-t-elle estimé. Elle a rappelé que les investissements multinationaux constituent un élément important de l'économie européenne en termes d'emploi, de possibilités offertes et de recettes publiques. Pour Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol), « résister à la tentation d'une action unilatérale n'est pas un signe de faiblesse, mais une question de responsabilité et de leadership ». En revanche, Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) a estimé que « l'Europe ne peut pas continuer à baisser la tête chaque fois que Trump hausse le ton ». « Le temps n'est plus à la peur, mais au courage et à l'action. Taxer les géants du numérique, ce n'est pas juste collecter de l'argent, c'est aussi une question de souveraineté numérique », a-t-elle estimé. De même, Eero Heinäluoma (S&D, finlandais) a considéré que la Commission européenne devrait faire à nouveau pression en faveur d'une taxe sur les services numériques de l'UE. De son côté, le commissaire européen à la Démocratie, Michael McGrath, a fait savoir que la Commission n'adoptera pas cette approche, et privilégie une solution multilatérale, bien que les résultats concrets soient encore incertains. Les discussions à l'OCDE sur le pilier I de l’accord sur la taxation minimale des entreprises, actuellement suspendues, pourraient reprendre dans le courant de l'année. « Les États-Unis se sont déclarés prêts à reprendre les discussions sur le pilier I dès qu'une solution aura été trouvée pour le pilier II », a-t-il indiqué, qualifiant d’« avancée majeure » la déclaration du G7, qui suggère une coexistence possible entre le pilier II et un régime fiscal minimum américain (EUROPE B13670A7). (Anne Damiani)
Stéphanie Yon-Courtin