Agence Europe I La Présidence belge du Conseil de l’UE souhaite boucler rapidement plusieurs dossiers liés aux marchés des capitaux et à la finance durable

La Belgique veut ainsi obtenir un maximum d'accords entre les colégislateurs européens au premier trimestre 2024, la session plénière d'avril du Parlement européen étant la dernière qui permettrait d'entériner ces accords. 

Ainsi, les négociations interinstitutionnelles en trilogue devraient animer les semaines à venir, principalement en ce qui concerne l’UMC. Des accords devront être trouvés entre le Conseil de l’UE et le PE sur la législation encadrant la cotation en bourse des entreprises (‘Listing Act’), les services de compensation (règlement et directive ‘EMIR’ sur les infrastructures de marché) ainsi que les indices de référence (règlement ‘BMR’). 

Sur la stratégie pour les investisseurs de détail (‘EU Retail Investment Strategy’), la proposition législative de la Commission européenne de mai dernier a été largement modifiée en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, le projet de rapport de Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) divisant les groupes politiques. Au Conseil de l’UE, la précédente Présidence espagnole a assuré, dans un rapport publié le 15 décembre, avoir noté des progrès significatifs sur ce dossier, invitant la Présidence belge à poursuivre le travail réalisé ces derniers mois. 

L'enjeu au Conseil, actuellement, est donc de trouver un accord politique de principe ('orientation générale') sur ce paquet législatif qui doit favoriser l'investissement dans les produits financiers de détail, selon le cadre du Plan d'action 2020 de l'Union des marchés de capitaux. Toutefois, le dossier ne devrait pas être bouclé avant les élections européennes. 

Finance durable. Par ailleurs, la Présidence belge ambitionne d’achever les travaux autour du règlement sur la notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) et de parvenir à un accord PE/Conseil de l’UE avant la fin de son mandat. La commission ECON du PE a arrêté sa position début décembre et a décidé d’entamer les négociations avec le Conseil. Deux semaines plus tard, la Présidence espagnole est arrivée à un accord politique entre les États membres. Une première réunion de négociation (‘trilogue’) est prévue jeudi 11 janvier. 

La Belgique souhaite aussi finaliser les travaux et conclure un accord avec le PE concernant le 'Cadre pour la finance durable qui fonctionne sur le terrain’, présenté en juin par la Commission européenne. 

« La Présidence belge entend soutenir les efforts déployés pour améliorer l’applicabilité du cadre de l’UE en matière de finance durable, mais aussi garantir l’accessibilité et la cohérence au cours de sa mise en œuvre », est-il précisé dans le programme. 

Elle accueille favorablement le programme de la Commission qui visera à simplifier les exigences de déclaration pour les entreprises dans de nombreux domaines de la législation européenne, réduisant ainsi de 25% la charge liée aux obligations de déclaration. 

Depuis le 1er janvier, les normes européennes de reporting durable ('ESRS') sont entrées en vigueur pour les grandes entreprises. Le 'Groupe consultatif européen sur le reporting d'entreprise' (EFRAG) devra aider ces entreprises dans la mise en œuvre.