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Communiqué de presse I L’Europe réforme le secteur de l’assurance pour préserver la stabilité financière européenne et protéger ses consommateurs

Strasbourg, le 14/12/2023

Stéphanie Yon-Courtin, Députée européenne et membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), se réjouit du résultat des trilogues qui visent à réformer le secteur de l’assurance pour mieux répondre aux enjeux du 21ème siècle. 

Deux négociations majeures ont pris fin hier et aujourd’hui à Strasbourg : IRRD, une directive sur le rétablissement et la résolution des assurances (Insurance Recovery and Resolution Directive) et Solvabilité II, une directive européenne qui encadre le régime de solvabilité applicable aux entreprises d’assurances. 

« Nous avons ici deux nouveaux cadres qui assurent la stabilité de nos marchés. D’une part, un cadre de résolution pour les assureurs et réassureurs (IRRD), qui protègera les assurés en cas de faillite. D’autre part, le nouveau cadre européen pour les assurances, Solvabilité II, qui garantira que chaque assureur ait suffisamment de capital disponible pour assurer la continuité de ses activités. » déclare l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, rapporteure sur les deux directives pour le groupe Renew Europe au Parlement européen. 

Financement des transitions verte et numérique pour l’Europe de demain 

Ces nouvelles règles étaient nécessaires pour permettre aux assureurs de participer au financement de nos objectifs européens, et notamment de la double transition écologique et numérique. 

« À l’heure où nous devons financer les transitions et développer nos marchés des capitaux, le cadre Solvabilité II offre l’occasion aux assureurs de prendre pleinement part au financement de l’économie réelle. » explique la Députée européenne, membre de la délégation française ‘L’Europe Ensemble’. 

Compétitivité des entreprises européennes 

Stimuler la compétitivité du secteur de l’assurance et du marché unique européen est indispensable pour asseoir la souveraineté européenne. Il fallait repenser les règles qui encadrent le secteur pour les adapter aux réalités actuelles, favoriser l'innovation et garantir une concurrence équitable entre les entreprises européennes. 

« En appliquant des mesures plus proportionnées aux petits assureurs, cette révision permettra de réduire leur charge administrative et stimuler leur compétitivité. » soutient la Députée européenne. 

Stabilité économique et protection des consommateurs européens 

Les assureurs occupent un place déterminante dans la gestion des risques et la protection financière des individus et des entreprises. Ces directives garantiront la stabilité de l'économie européenne tout en préservant les droits et la confiance des consommateurs. 

« Les assureurs jouent un rôle clé dans le bon fonctionnement de notre économie. C’est cette place centrale qui justifie que nous adaptions les règles qui leurs sont appliquées. Les assurés doivent être protégés en cas de faillite mais il faut aussi laisser une certaine marge de flexibilité aux assureurs pour qu’ils investissent dans l’économie et notamment dans la transition verte. » ajoute la Députée européenne, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).