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Agence Europe I Investissements de détail, les eurodéputés arrêtent leur position malgré d'importantes divergences sur la question des rétrocessions - 21.03.2024
Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont approuvé, mercredi 20 mars, avec 32 voix pour, 21 contre et une abstention, le projet de rapport de Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) sur la révision des règles de protection des investisseurs de détail.
Depuis plusieurs mois, les groupes politiques ont pourtant été divisés sur la question des rétrocessions (EUROPE 13353/10), ces commissions sous forme de reversement qu'un intermédiaire peut percevoir de la part d'un établissement de crédit dans le cadre du financement d'un dossier.
Perçues comme une activité de conseil financier essentielle pour certains groupes politiques, ces rétrocessions sont inévitablement source de conflits d'intérêts pour d’autres.
Ainsi, alors que la Commission européenne avait proposé de les interdire partiellement et que les groupes politiques à gauche de l'hémicycle ont soutenu des interdictions accrues, Mme Yon-Courtin s’est toujours opposée à une quelconque interdiction.
« Au terme d'âpres négociations, nous avons finalement réussi à empêcher l'interdiction des commissions. Les interdictions ne sont pas une solution dans un marché libre (...) Au lieu de cela, nous avons renforcé la protection des investisseurs en adoptant une approche ambitieuse du rapport qualité-prix ('value-for-money approach') », s'est réjoui Ralf Seekatz (PPE, allemand) en marge du vote.
« À la fin, Stéphanie Yon-Courtin a fait le choix d'une majorité avec la droite et l'extrême droite, représentant les intérêts de l'industrie financière au détriment de l'intérêt général. Même la Commission européenne, qui n'est pas nécessairement des plus progressistes, s'est montrée sceptique vis-à-vis de l'approche choisie », a déclaré le rapporteur fictif, Claude Gruffat (Verts/ALE, français).
Au Conseil de l’UE, la Présidence belge a proposé, jeudi 14 mars, de restreindre l'interdiction partielle des rétrocessions à la vente sans conseil de produits financiers complexes (EUROPE 13371/31). (Bernard Denuit)
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