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Agence Europe I La Commission attendue sur sa réponse à l''Inflation Reduction Act' américain

Publié le 15/01/2022

Les États-Unis ont eu beau communiquer sur leur flexibilité sur un pan de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA) qui pourra profiter aux producteurs européens les Européens s'inquiètent des autres éléments de la loi et de la potentielle délocalisation d'entreprises pour profiter des aides américaines. 

Ces inquiétudes se font ressentir dans les trois institutions de l'UE ces dernières semaines, alors que la Commission européenne doit soumettre des propositions pour soutenir l'industrie. Une deuxième série de clarifications ('guidance') sur la mise en œuvre de l'IRA devrait être publiée par Washington en mars. En jeu pour l'UE, notamment, sa qualification comme partenaire commercial des États-Unis afin que les producteurs de l'Union bénéficient des aides pour la fabrication de batteries pour véhicules électriques. 

 L'idée d'un voyage à Washington pour les ministres de l'économie allemand et français et le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, avait été soulevée, mais, selon nos informations, ce dernier ne devrait finalement pas se joindre au voyage et n'a pas prévu de se rendre outre-Atlantique prochainement.  

Des mesures pour stimuler la compétitivité perçues comme de plus en plus urgentes 

Le couple franco-allemand continue donc de prendre les devants et appelle à une réponse forte pour protéger l'industrie européenne. Les représentants des États membres auprès de l'UE des deux pays l'ont rappelé à la Commission, le 11 janvier, lors d'une réunion (Coreper). 

Par ailleurs, début janvier, la France a fait circuler un document détaillant une stratégie « Made in Europe » dans lequel elle formule des propositions pour moderniser et simplifier les règles sur les aides d'État, adapter l'arsenal législatif européen pour soutenir la transition, présenter des outils de financement pour la politique industrielle et mobiliser pleinement la politique commerciale. 

De son côté, la Commission européenne travaille actuellement sur un « plan en quatre points » reprenant certaines de ces idées, conformément aux éléments évoqués par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en décembre au Parlement européen. Il s'agit aussi d'ajuster les règles sur les aides d'État, de renforcer l'investissement public au niveau européen pour la transition, de travailler avec Washington pour trouver des solutions sur l'IRA et d'accélérer la transition vers l'énergie verte. 

Mme von der Leyen est revenue sur ces travaux lors d'une conférence de presse à Kiruna, en Suède, le 13 janvier.  « Nous voulons rassurer les entreprises européennes sur notre détermination à préserver et à renforcer l'attractivité économique de l'Europe », a-t-elle souligné. Elle a rappelé que sa Commission présenterait également un Acte sur les matières premières en mars, pour réduire la dépendance de l’UE dans ce domaine.  Elle a aussi évoqué les outils de financement « crédibles et ambitieux » pour soutenir l'industrie que la Commission entrevoit. 

Aux côtés de Mme von der Leyen, le Premier ministre suédois, Ulf Kristersson, a insisté sur le besoin de travailler plutôt « sur les moyens de renforcer la compétitivité et d’attirer plus d’entreprises sur la base des capacités européennes et pas des subventions à long terme ». Interrogée également sur ce point, Mme von der Leyen a voulu rappeler que l’UE ne voulait pas « jouer la compétition sur les subventions, mais plutôt sur la qualité ». Elle devrait présenter ses propositions aux dirigeants européens pour le 9 février, quand ils se réuniront à Bruxelles pour se pencher sur la compétitivité de l'UE dans la transition.  

Les ministres des Affaires économiques, qui se retrouvent déjà le 17 janvier à Bruxelles, devraient aussi balayer ce sujet. 

Les eurodéputés auront aussi l'occasion d'aborder la question lors d'un débat avec la Commission européenne le 18 janvier à Strasbourg. Ils prévoient ensuite d'adopter une résolution le 1er février, en amont du Conseil européen. 

Au PE aussi, de plus en plus de voix s'élèvent pour une réaction rapide et efficace. Et cela va au-delà même d'un potentiel fonds souverain pour la transition, d'après Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), qui appelle également à favoriser davantage les acteurs européens dans les marchés publics et les financements de l'UE. « Des milliards d'euros sont mis dans les fonds européens, comme le 'Chips Act', etc., et on y met trop peu de conditions », a-t-elle déploré. Et d'ajouter que l'IRA aura finalement permis de prendre conscience de la nécessité « d'être moins naïf ». 

Léa Marchal et Camille-Cerise Gessant

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