agence europe-NUMÉRIQUE : la France veut pousser la Commission européenne à assurer un encadrement renforcé de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux-24/06/2025

La ministre déléguée française chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, était en visite à Bruxelles mardi 24 juin, déterminée à faire valoir les doléances françaises en matière de protection des mineurs en ligne, une vérification stricte de l’âge lors de l’accès aux réseaux sociaux et un rehaussement à 15 ans de l’âge minimum requis pour leur utilisation. « Je pense qu'il y a un large consensus sur le fait que nous devons absolument mettre en place un cadre sur les plateformes de médias sociaux, et jusqu'à présent, les outils dont nous disposons n'ont pas été suffisamment mis en application », a déclaré la ministre. 

Ce cheval de bataille, la France le partage avec le Danemark, qui doit prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE début juillet, ainsi que plusieurs autres pays membres qui se sont montrés en faveur de l’initiative (EUROPE 13655/2). Des lignes directrices à l’attention des plateformes sur la protection des mineurs sont en cours d’élaboration du côté de la Commission, dans le cadre de l’article 28 du règlement sur les services numériques. 

 La députée française Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe) s’est cependant montrée très critique à l’égard de la volonté européenne d’avancer rapidement sur le dossier, qualifiant de « faible » la voix de la commissaire chargée de la Souveraineté technologique, Henna Virkkunen. Toutefois, il est difficile de dire exactement ce qu’attend la France de la part de la Commission sur leplan législatif et technique.

 Cette dernière prépare actuellement le déploiement d'un «portefeuille numérique », qui doit servir de test pour l’instauration d'un outil de vérification de l’âge et de l’identité au niveau européen. La France s’est portée volontaire pour la tester. Selon Prabhat Argawal, chef d'unité à la DG CONNECT, la vérification stricte de l’âge est « techniquement possible », à condition que les plateformes instaurent un système fiable - tel que préconisé dans les lignes directrices et le DSA. « Il existe une grande variété de plateformes et autant de niveaux de danger auxquels les mineurs sont exposés. Les pratiques et les méthodes de restriction d’accès sont tout aussi variables », a-t-il rappelé. Le DSA reste, à ce stade, l'outil principal sur lequel l'UE compte pour assurer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.