Agence Europe I Investissements de détail, les eurodéputés en quête d'un équilibre sur les questions des rétrocessions et des 'finfluencers' - 19.02.2024

La rapportrice du PE est optimiste quant à l'aboutissement du dossier sous cette législature. Toutefois, les groupes politiques restent divisés sur la question des rétrocessions (EUROPE 13278/24), ces commissions sous forme de reversement qu'un intermédiaire peut percevoir de la part d'un établissement de crédit dans le cadre du financement d'un dossier. 

En commission ECON, deux perceptions s'opposent. Si les rétrocessions font partie d'une activité de conseil financier essentielle pour les eurodéputés à droite de l'hémicycle, elles sont inévitablement source de conflits d'intérêts à gauche. 

La Commission européenne planchait initialement sur une interdiction des rétrocessions, avant de finalement proposer une interdiction partielle (EUROPE 13187/21), mais Mme Yon-Courtin n'est pas de cet avis. 

« Une interdiction partielle ou totale des rétrocessions ne serait pas la solution miracle à tous nos problèmes (…) L'accès au conseil et la qualité du conseil doivent être garantis pour chaque citoyen européen lorsqu’il souhaite investir son argent. C’est tout l’objet de nos discussions sur la question des rétrocessions et de la ‘value for money’ », a expliqué Mme Yon-Courtin à EUROPE, vendredi 16 février. Elle a assuré qu'un « compromis fera l’objet d’un équilibre entre ces deux points politiquement sensibles ». 

Une autre source proche du dossier a estimé que les eurodéputés ne sont « pas encore dans une phase d’atterrissage » des négociations pour l'instant. 

Numérisation. Selon les derniers projets de compromis, dont EUROPE a obtenu copie, un autre enjeu majeur concerne l'encadrement des marchés de capitaux à l'ère du numérique. 

« Alors [que la numérisation] offre un grand nombre d’opportunités en facilitant l’investissement, elle s’accompagne de nombreux risques, surtout pour les jeunes qui sont plus vulnérables aux abus. C’est une chose que l'on constate particulièrement avec la montée des 'finfluencers' qui promeuvent des produits en ligne dont ils ont peu ou pas connaissance. Il est donc temps d’encadrer ces 'conseillers financiers 2.0' pour protéger nos jeunes citoyens », a expliqué Mme Yon-Courtin. 

Fer de lance du projet d’Union des marchés des capitaux (UMC), la stratégie d'investissement de détail vise à stimuler les activités d’investissement des investisseurs de détail en renforçant leur protection.  

Les textes concernés par le projet de révision sont la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II), sur la distribution d'assurances (IDD), les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS), les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD), l'accès aux activités d'assurance et de réassurance (Solvabilité II) ainsi que le règlement sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs). 

« Le gros de la discussion sur MiFID et IDD reste encore à finaliser  », a précisé Mme Yon-Courtin.(Bernard Denuit)