'investissements de détail' - le PE veut approfondir la simplification proposée par la Commission européenne

Plus tôt dans la journée, les rapporteurs 'fictifs' des différents groupes politiques du PE s'étaient réunis pour faire le point.

Selon une source proche du dossier, l'équipe de négociation du PE devrait approfondir la simplification à travers un éventail de nouvelles options à soumettre aux services de la Commission européenne pour le début de juin. « Il y a un large consensus autour de cette approche », a affirmé cette source.

La question du 'parcours-client' ('investor's journey') devrait être au centre des travaux.

L'aile gauche de l'hémicycle redoute une déréglementation. Après analyse des recommandations informelles de la Commission (EUROPE B13635A16), les sociaux-démocrates ont toutefois tenu à souligner la nécessité de garder une « règlementation efficace » dans le processus de simplification.« 

Nous soutenons toute forme de simplification, à condition que cela n’affecte pas les objectifs politiques de la proposition RIS, à savoir attirer davantage d’investisseurs particuliers vers les marchés de capitaux en réduisant les coûts des produits d’investissement, en augmentant la concurrence sur le marché et en s’attaquant aux produits d’investissement peu performants et aux conseils biaisés », a déclaré Eero Heinäluoma à Agence Europe, mardi.

L'eurodéputé finlandais a exprimé une certaine préoccupation quant à la direction générale des négociations actuelles avec le Conseil de l'UE (EUROPE B13602A21). « Il existe un risque que nous oubliions la nécessité d’une réglementation efficace pour créer des marchés financiers performants en Europe, au profit d’un agenda trop orienté vers la déréglementation », a-t-il estimé.

De son côté, le groupe La Gauche a dénoncé un recul de la Commission européenne sur ses « ambitions initiales », rappelant l'abandon par les colégislateurs de l’interdiction partielle des commissions d’incitation ('inducement') (EUROPE B13376A36) et critiquant les discussions actuelles sur le rapport qualité-prix ('value for money').

« La Commission propose désormais d’avancer en 'promouvant les meilleures pratiques existantes en matière de regroupement par comparaison'. Dans la proposition initiale de la Commission, le rapport qualité-prix devait être assuré au moyen de références ('benchmarks') élaborées par l’ESMA/l’EIOPA », a souligné l'eurodéputé finlandais Jussi Saramo, selon qui l’orientation actuelle du trilogue va à l’encontre des intérêts des épargnants européens. 

(Bernard Denuit)