Question écrite à la Commission européenne

Stéphanie Yon-Courtin, Députée européenne, membre du Groupe Cheval du Parlement européen, et Conseillère départementale du Calvados, appelle à réduire le taux de TVA pour la filière équine et équestre.

Soutenue par 12 députés de 5 pays et 3 groupes politiques, Stéphanie Yon-Courtin lance une initiative au Parlement européen pour assurer un taux de TVA réduit pour la filière équine et équestre dans le cadre de la réforme européenne des taux de TVA.

Depuis 2012, à la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, plusieurs États membres dont la France ont dû revoir à la hausse l’application d’un taux de TVA réduit pour les activités équestres et équines.

Les activités d’élevage, de sports-loisirs, de courses et de travail constituent des activités agricoles implantées au cœur de nos territoires. À cette remise en cause du taux de TVA réduit s’ajoutent les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19, aux conséquences extrêmement préjudiciables pour la filière, secteur d’excellence en Normandie. 

Stéphanie Yon-Courtin souligne « La filière équine est fragilisée. De nombreux députés européens, tous pays et groupes politiques confondus, plaident pour une action rapide en faveur d’un taux de TVA réduit pour toute la filière. »

Une baisse de la fiscalité pour le secteur répondrait aux enjeux d’emploi, de tourisme durable, d’accès au sport pour tous, y compris aux personnes en situation de handicap, et de bien-être équin promus par l’Union Européenne.

La Présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne a fait une priorité de la finalisation de la réforme de la TVA proposée par la Commission européenne en 2018. Cette réforme devra permettre aux États membres, dont la France, d’appliquer un taux de TVA réduit à un grand nombre de filières essentielles pour l’économie dans l’Union européenne. 

Stéphanie Yon-Courtin ajoute : « La réforme de la TVA au niveau européen doit être finalisée au plus vite, pour soutenir les filières économiques d’importance. Avec mes collègues parlementaires européens, j’appelle les États membres à conclure les négociations en cours avant l’été. ».

Contact presse : Morgane Porcher, +33 06 80 77 43 92, mporcher@syceurope.fr