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La Tribune - Des eurodéputés somment Bruxelles d’avancer plus vite sur la majorité numérique - 19/12/2025
Des eurodéputés somment Bruxelles d’avancer plus vite sur la majorité numérique
Face à ce qu’ils jugent être une inertie de la Commission européenne, des eurodéputés appellent Ursula von der Leyen à sortir de l’attentisme sur la protection des mineurs en ligne. En laissant le sujet s’enliser, Bruxelles risque selon eux d’encourager une fragmentation des règles entre États membres. Léger coup de pression à Bruxelles sur la protection des mineurs en ligne. Dans une lettre consultée par La Tribune, une dizaine d'eurodéputés (majoritairement issus du groupe Renew et de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates) exhortent la présidente de la Commission européenne à accélérer sur la mise en place d'une politique européenne concrète de protection des mineurs, limitant notamment leur accès aux réseaux sociaux et à d'autres services numériques à risque, comme les chatbots conversationnels. La Commission avance trop lentement selon les députés Rédigé par Stéphanie Yon-Courtin (Renew) et cosigné notamment par Nathalie Loiseau, Sandro Gozi (Renew) ou encore Maria Grapini (S&D), le texte dénonce l'absence de mesures concrètes malgré les engagements répétés de la Commission. Ursula von der Leyen avait promis, dès septembre, la création d'un panel d'experts chargé de formuler des recommandations sur le sujet. « À ce stade, les actions font défaut et les initiatives n'avancent pas assez vite », déplorent les signataires, qui réclament un plan d'action et un calendrier précis. Interrogée sur l'avancée de ce panel, la Commission européenne ne nous a pas encore répondu. Lire aussiL Australie interdit l acces aux reseaux sociaux aux moins de 16 ans solution ou solution de facilite Les eurodéputés pressent par ailleurs Bruxelles de publier rapidement les résultats des tests en cours sur une solution de vérification de l'âge fondée sur le portefeuille d'identité numérique européen (EU Digital Identity Wallet), actuellement expérimentée dans plusieurs États membres. Cette lettre s'inscrit dans la continuité d'un rapport d'initiative non contraignant adopté en novembre par la commission du marché intérieur du Parlement européen. Le texte propose d'interdire totalement l'accès aux réseaux sociaux et aux assistants d'intelligence artificielle aux moins de 13 ans, et de le conditionner à une autorisation parentale pour les 13-16 ans. Il appelle à instaurer une majorité numérique harmonisée à 16 ans dans l'ensemble de l'Union. Profiter de l'élan donné par l'Australie Le rapport va au-delà des seuls réseaux sociaux et recommande également de bannir certains mécanismes jugés addictifs pour les mineurs, comme les loot boxes (coffre contenant un objet virtuel offrant au joueur des améliorations dans les jeux vidéo). En parallèle du retour positif du parlement sur cette initiative, au Conseil, une coalition de 25 États membres soutient également le principe d'une majorité numérique destinée à encadrer l'accès des mineurs aux réseaux sociaux et à d'autres services numériques. Lire aussiComme l Australie Emmanuel Macron veut interdire les reseaux sociaux aux plus jeunes L'objectif de cette nouvelle missive est aussi de relancer le débat en profitant de l'élan créé par l'Australie, premier pays au monde à avoir interdit l'accès aux principales plateformes sociales aux moins de 16 ans. « Un cadeau fait aux plateformes » Pour Stéphanie Yon-Courtin, l'inaction de la Commission comporte un risque : celui d'une fragmentation réglementaire. « Nous faisons un cadeau aux plateformes en laissant les États membres légiférer chacun de leur côté, explique-t-elle. Nous risquons d'avoir 27 systèmes différents, 27 façons de contrôler l'âge. Comme on l'a vu avec la loi sur les influenceurs, certains acteurs sauront en profiter pour échapper aux contraintes. » Lire aussi Il faut instaurer un consentement aux algorithmes sur les reseaux sociaux Ces derniers mois, plusieurs pays se sont effectivement emparés du sujet. Et pour cause : la mesure est populaire. En France, 73 % des citoyens y sont favorables, selon un baromètre Harris Interactive. Emmanuel Macron et Gabriel Attal se livrent d'ailleurs une véritable « guerre parricide » sur le sujet, comme le raconte Politico. Le président devrait annoncer un texte gouvernemental début 2026, tandis que Gabriel Attal et la députée Laure Miller poussent une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans et à instaurer un couvre-feu numérique. Ce texte doit être examiné par le Conseil d'État le 8 janvier. Selon Stéphanie Yon-Courtin, il existe un risque réel que cette initiative soit à son tour retoquée pour non-conformité au droit européen, comme l'avait été une précédente proposition de loi portée par le député Laurent Marcangeli en 2023.
Stéphanie Yon-Courtin