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Télérama - L'Europe sanctionne... enfin - 24/12/2025

L'Europe sanctionne... enfin

Une amende de 120 millions d'euros : l'Union européenne espère contraindre Elon Musk à respecter la législation. Mais a-t-elle vraiment les moyens de se faire entendre des géants du numérique ? « À quoi bonavoir la plus belle voiture du quartier si elle reste toujours au garage ? » Vendredi 5 décembre, le « Play-book » de Politico, une newsletter très lue à Bruxelles, s'ouvre sur une drôle de pique à destination de la Com-mission européenne. Pourquoi, se demande l'influent média, s'être doté en 2024 d'une des plus robustes légis-lations du monde dans le domaine du numérique (le fameux Digital Services Act, ou DSA, qui encadre les activités des plateformes sur le sol européen) si c'est pour rechigner à s'en servir ? Quelques heures plus tard, à la surprise quasi générale, la Finlandaise Henna Virkkunen répond indirectement à la question. La « Madame DSA » de l'institution annonce la « première amende » infligée dans le cadre de cette législation : 120 millions d'euros à l'encontre du réseau social X pour ne pas avoir respecté les obligations de transparence prévues par le texte. « X devra prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à ses infractions au DSA », précise Henna Virkkunen, avant d'évoquer TikTok qui s'est, de son côté, engagé auprès de la Commission à changer certaines de ses pratiques. « Quand les entreprises sont prêtes à agir et à se conformer au DSA, nous sommes prêts à les écouter et à dialoguer », glisse-t-elle. Si le ton est ferme, beaucoup se demandent néanmoins pourquoi cette sanction a tant tardé. « Nous ne sommes pas une machine à mettre des amendes. Ce que nous voulons, c'est que tout le monde respecte les règles du jeu », défend-on au sein de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission — là où toutes les enquêtes sont pilotées. Dans cette vaste caverne aux murs gris, l'organisation a été repen-sée depuis l'entrée de l'UE dans « l'ère du DSA ». Des juristes, des data scientists, des ingénieurs algorithmiques, des spécialistes de la mesure du trafic Web et autres analystes ont été recrutés. Rien que dans la première moitié de 2025, une soixantaine de postes de ce type ont été pourvus. « Si nous n'étions pas convaincus de pouvoir faire bouger les lignes, nous ne serions pas là. Notre but, c'est de pousser les plateformes à revoir leurs méthodes et leur “business model” », témoigne la même source. Parmi les obligations des géants du numérique : mettre en place des systèmes de signalement et de retrait rapide des contenus illicites, bannir les « dark patterns », ces interfaces trompeuses qui manipulent les utilisateurs, ou faire preuve de transparence, notamment pour les algorithmes. La liste est longue et agace les plateformes. « Ce sont des entreprises très importantes, parmi les plus grandes au monde, il n'est donc pas étonnant qu'elles résistent aux changements, car ces derniers vont souvent de pair avec des pertes financières », analyse Alexandre de Streel, professeur de droit européen à l'université de Namur. L'idée même d'être « régulées » a, dès 2020 et le début des pourparlers visant à mettre en place le DSA, hérissé le poil des géants du numérique. « L'ambition était de sortir l'artille-rie lourde, de changer la donne pour les décennies à venir », se souvient l'un des architectes du texte, qui garde un vif souvenir de la visite de Mark Zuckerberg, le pdg de Meta, à Bruxelles, en février 2020. « Il est arrivé avec huit gardes du corps, son avocat, son médecin personnel, pour nous expliquer que l'on pouvait compter sur Facebook pour s'autoréguler. » À la Commission, Thierry Breton (prédécesseur d'Henna Virkkunen) multiplie alors les rendez-vous avec les représentants des plateformes. La réponse est toujours la même : « Laissez-nous tranquilles, faites-nous confiance. » Mais un jour, le Français découvre un document interne au bureau bruxellois de Google sur lequel est inscrit l'objectif suivant : « Increase push back on Thierry Breton », ou « renforcer la contre-offensive » envers le commissaire… Un bel exemple de lobbying anti-régulation. Depuis, les plateformes semblent avoir compris qu'il faut « faire avec » la Commission, selon les mots d'un interlocuteur du secteur de la tech. Mais, en off, elles se réjouissent de la timidité dont fait encore preuve l'institution. « C'est vrai, ça pourrait être pire », concède la même source. Il faut dire que le processus de l'institution est complexe. En cas de doute concernant un site Web ou une application, l'exécutif européen envoie ainsi une demande d'informations (ou « RFI », pour « request for information ») à la plateforme concernée. S'engage alors un échange à l'écrit entre l'entreprise ciblée et l'institution. « Ces RFI font souvent des pages et des pages. On nous adresse des listes de questions à n'en plus finir », témoigne-t-on côté plateformes. Si la Commission n'est pas convaincue par les réponses fournies, elle peut décider d'ouvrir une « procédure formelle ». Pour l'affaire ayant conduit à l'amende de 120 millions contre X, cette dernière avait été lancée il y a deux ans. En juillet 2024, dans des « conclusions préliminaires », la Commission avait estimé que la plateforme ne respectait pas le DSA. D'autres entreprises l'avaient rapidement rejointe sur le banc des accusés, à l'image de Meta (pour ses systèmes de notification et d'action indigestes sur Facebook et Instagram) ou de TikTok (pour ne pas donner correctement accès à ses données aux chercheurs). « On ne s'attendait pas à la masse de travail qu'allait représenter, pour nous, la mise en conformité avec le DSA », reconnaît Paul O'Connell, à la tête du service juridique de TikTok. L'Irlandais participe régulièrement à des réunions avec la Commission, des rencontres « professionnelles et courtoises », mais durant lesquelles « l'humeur n'est pas à faire des blagues — ou à la limite sur la météo bruxelloise, mais pas plus », témoigne-t-il. D'un côté de la table, une dizaine de spécialistes de la Commission, de l'autre, à peu près autant de représentants de la plateforme. À chaque rendez-vous, son thème. « Même si plusieurs enquêtes sont ouvertes concernant la même plateforme, nous n'abordons qu'un aspect à la fois — l'intégrité des élections, la transparence, les mesures d'atténuation des risques… sinon, on se perd », concède une source institutionnelle. Paul O'Connell, lui, réclame avant tout de « la clarté » à la Commission : selon lui, certaines dispositions du DSA sont trop floues, donnent matière à interprétation, et cela ne facilite ni sa tâche à lui ni celle de l'institution qui — il insiste — a encore beaucoup à apprendre de « l'industrie ». Il donne l'exemple de l'article 28, qui réclame des plateformes des « mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service ». « Ça veut dire quoi, concrètement, un niveau élevé de sécurité ? » s'interroge Paul O'Connell, en relevant ses lunettes à la monture transparente. TikTok reste un cas d'école : désignée dès avril 2023 comme très grande plateforme (et donc concernée par les mesures les plus strictes du DSA), l'application chinoise a rapidement été épinglée par la Commission pour des griefs allant de la mauvaise gestion de contenus illégaux à des cas de désinformation (dans le contexte de l'élection présidentielle roumaine en 2024), en passant par de sérieux doutes quant à la manière dont l'intelligence artificielle générative est utilisée. N'en reste pas moins qu'elle est la première plateforme à avoir changé ses pratiques : en 2024, sous pression de la Commission, TikTok a consenti à retirer définitivement son programme « TikTok Lite » dans l'UE, qui prévoyait de rémunérer les utilisateurs contre le visionnage de vidéos. Rebelote fin 2025 : en réponse aux accusations de la Commission, TikTok a garanti davantage de transparence concernant la diffusion des publicités sur son application. Et a ainsi, pour l'instant, échappé à une amende. La plateforme est décrite par une source de la Commission comme l'une des entreprises les « plus coopératives, tandis que X, par exemple, n'en a rien à foutre ». TikTok a également été épinglée par la Commission, mais elle a réagi en modifiant ses pratiques. À Bruxelles, beaucoup plaident aujourd'hui pour que les sanctions continuent de tomber. « Chaque jour qui passe peut affaiblir un peu plus la loi, on risque de perdre son esprit », soupire un témoin de premier plan de l'élaboration du DSA. « Chez moi, en Normandie, on répète que “c'est à la fin de la foire que l'on compte les bouses”. En clair, la Commission a tout intérêt à mettre un coup d'accélérateur, sinon, tous les efforts entrepris jusqu'ici seront vains », met en garde l'eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin (Renew), spécialiste du numérique. Mais les obstacles subsistent. Crainte de perdre devant la Cour de justice de l'UE, si une décision d'amende est contestée et atterrit sur le bureau des juges européens à Luxembourg ; peur de représailles de la part de Donald Trump… À la suite de l'amende infligée à X, la contre-offensive américaine ne s'est d'ailleurs pas fait attendre. Le patron de la plateforme, Elon Musk, a estimé que « l'Union européenne devrait être abolie et la souveraineté rendue aux pays » tandis que le chef de la diplomatie Marco Rubio a qualifié la mesure d'« attaque contre le peuple américain » •