Ouest-France I POINT DE VUE. « Régulation du numérique : l’Europe ouvre une nouvelle ère » - 09.04.2024

Avec nos données comme principale recette, les géants du numérique se sont imposés et dominent l’internet mondial. L’Europe est la première à commencer à réguler leurs activités. Dans un but qui devrait désormais être plus largement partagé, espère l’eurodéputée (Renaissance) Stéphanie Yon-Courtin : servir l’intérêt général.

« La Chambre des représentants des États-Unis vient de lancer un ultimatum à TikTok : soit l’application coupe tout lien avec sa société mère ByteDance basée à Pékin, soit elle disparaît des USA. Si ce projet de loi doit encore passer au Sénat, cela révèle au moins un fait : les Américains craignent pour la sécurité de leurs données et l’influence du gouvernement de Xi Jinping.

Depuis notre vieux continent, nous pourrions presque trouver cette situation ironique. En effet, les États-Unis ne sont-ils pas la patrie des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), devenus plus puissants que certains États ? Ces géants du web qui se sont « engraissés » avec nos données, qui ont imposé leurs lois et écrasé leurs rivaux pour dominer l’Internet mondial ? Une omnipotence qui s’est d’ailleurs renforcée avec l’accélération de la digitalisation liée à la crise sanitaire. 

Devant les problèmes que pose cette hégémonie pour nos démocraties et le commerce international, l’idée d’une autorégulation des plateformes ne semble plus faire autant recette… Même chez les Américains, fervents défenseurs du laisser-faire. Et notre Europe, parfois accusée de réglementer à tort et à travers, tire aujourd’hui son épingle du jeu. 

Ces cinq dernières années, et notamment sous l’impulsion d’Emmanuel Macron et de la France, l’Union européenne (UE) a adopté une régulation sans précédent pour contrôler les GAFAM : la loi sur les services numériques (DSA ou Digital Services Act) et celle sur les marchés numériques (DMA ou Digital Markets Act).

Les mots peuvent tuer 

Grâce au DSA, nous luttons contre la désinformation, les contenus illicites et la haine sur la toile. La tragédie de Samuel Paty, lynché sur les réseaux sociaux avant son assassinat, nous le rappelle douloureusement : les mots peuvent tuer. Désormais, la règle est claire ; tout ce qui est illégal dans la vie réelle l’est aussi en ligne. Les plateformes doivent prendre leurs responsabilités et mettre en place des mesures pour supprimer rapidement tout contenu problématique.

Avec le DMA, nous mettons fin aux pratiques commerciales déloyales qui étouffaient la concurrence. Les GAFAM ne pourront plus abuser de leur position dominante pour favoriser leurs propres produits ou exploiter les données des entreprises plus petites.

En cas de non-respect des règles, l’UE a la possibilité de frapper fort. Amendes records, blocage de rachat d’une entreprise, interdiction d’opérer sur notre sol : les sanctions prévues sont hautement dissuasives. Et qui pourrait se priver d’un marché de 460 millions de consommateurs ? 

Bien sûr, ces lois nécessiteront des ajustements. Cela implique aussi que la Commission européenne ait des ressources suffisantes pour les faire appliquer efficacement et rapidement… D’autant que les élections européennes approchent. Nous le savons, les réseaux sociaux sont des terreaux propices à la désinformation et à la manipulation, ce qui peut induire en erreur les citoyens et mettre à mal l’intégrité du processus électoral. 

Toutefois, le DSA et le DMA marquent un tournant crucial dans la manière dont nous appréhendons le digital. Finie l’ère de l’impunité en ligne, fini le Far West numérique où seuls les plus puissants dictent leur loi. L’Europe se positionne en pionnière d’une régulation équilibrée, loin de l’excès du laisser-faire américain ou de la censure autoritaire chinoise. 

Il est temps que le numérique serve l’intérêt général. Alors, à quand une régulation mondiale ? Une chose est sûre, l’UE a amorcé le mouvement.»