Dans une lettre adressée mardi 4 novembre à la Commission et consultée par Euractiv, les eurodéputés ont rédigé des questions écrites sur le scandale des poupées sexuelles, avertissant que « compte tenu de la gravité et de l’urgence de la situation, la Commission doit veiller à ce que de tels produits ne puissent plus jamais être achetés ». La justice française a ouvert des enquêtes sur les quatre plateformes lundi soir après que des inquiétudes ont été soulevées par l’autorité nationale de surveillance des consommateurs. La lettre des députés européens, préparée par la libérale Stéphanie Yon-Courtin, a été signée par plus de 40 législateurs de divers groupes politiques, a indiqué son bureau à Euractiv. « Vendre des poupées sexuelles ressemblant à des enfants revient à rendre accessible en ligne la maltraitance des enfants », a expliqué Stéphanie Yon-Courtin à Euractiv. « C’est une honte », a-t-elle ajouté, affirmant que ces produits devraient « disparaître immédiatement » des marchés européens. Les députés européens ont demandé si la Commission avait l’intention de lancer des enquêtes officielles au titre du DSA sur la vente de « matériel à caractère pédopornographique ». Ils ont également demandé comment la Commission allait s’assurer que le DSA empêche la mise en vente ou la commercialisation de tels produits dans l’UE. En outre, les députés européens ont demandé si la Commission avait le pouvoir, en vertu du DSA, de demander la suspension à l’échelle européenne des plateformes commerciales. Cette question fait suite à l’avertissement lancé lundi par le ministre français de l’Économie, qui a déclaré que la France envisagerait d’interdire Shein en cas de violations répétées. « Nous demandons à la Commission européenne de faire pleinement usage des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur les services numériques », a noté Stéphanie Yon-Courtin. Dans une déclaration en réponse à l’ouverture mardi par la France d’une enquête pénale sur ces plateformes, la Commission a déclaré à Euractiv qu’elle était en discussion avec « toutes les parties prenantes concernées et les autorités nationales compétentes, y compris les autorités françaises ». « Ces conclusions sont préoccupantes et nous suivons de près l’évolution de la situation », a-t-elle affirmé. « En vertu du DSA, les très grandes plateformes en ligne sont soumises à plusieurs obligations de devoir de vigilance, notamment l’obligation d’évaluer et d’atténuer les risques systémiques. »