Stéphanie Yon-Courtin
Notation ESG, Solvabilité 2, antiblanchiment…
Un nombre record de réformes sera soumis au vote des eurodéputés de mardi à jeudi, lors de la dernière session du Parlement européen avant les élections de juin.
Il ne faut pas rater la dernière séance. Le Parlement européen se prononcera sur pas moins de 90 réformes entre mardi et jeudi à Strasbourg, à l’occasion de son ultime session plénière avant les élections européennes de début juin. Un record pour l’institution. Une bonne dizaine de ces textes concerne le secteur de la finance. Tour d’horizon.
La RIS en guise de hors-d’œuvre
Les eurodéputés commenceront par le dossier le plus controversé. Ce mardi, vers midi, un vote important aura lieu sur la fameuse «stratégie pour l’investissement de détail» (retail investment strategy, RIS). Une réforme proposée en mai 2023 par la Commission européenne afin d’accroître la participation des particuliers aux marchés de capitaux. A Strasbourg, le Parlement doit se doter d’une position commune. L’enjeu est élevé. Le compromis sur la table, bâti par la rapporteure macroniste Stéphanie Yon-Courtin avec les groupes politiques de droite et d’extrême droite, édulcore sensiblement le projet initial.
Ainsi, l’interdiction «partielle» des rétrocommissions proposée par Bruxelles, ou encore plusieurs dispositions destinées à encadrer le travail des conseils financiers, disparaissent de la copie qui sera soumise au vote. Les groupes de gauche vont tenter de rejeter ce texte, ce qui obligerait les eurodéputés à rouvrir les négociations après les élections. En tout état de cause, la mouture finale de la réforme ne sera conclue qu’au cours de la prochaine mandature, les Etats membres n’ayant pas encore adopté leur propre position commune au sein du Conseil de l’UE.
D’autres textes financiers en fin de parcours législatif
Tous les autres projets législatifs en lien avec la finance figurant à l’agenda de la plénière en sont, pour leur part, au bout du chemin législatif. Il s’agit à chaque fois d’entériner des accords déjà conclus. L’incertitude est bien moins élevée, même si des coups de théâtre sont toujours possibles. Ainsi, le Parlement devrait approuver ce 23 avril la réforme de la directive Solvabilité 2. Ce projet, dont le principal objectif est de développer les capacités du secteur de l’assurance à investir à long terme dans l’économie de l’UE, a fait l’objet d’un accord en décembre dernier entre Conseil, Parlement et Commission.
En parallèle, les eurodéputés devraient valider une nouvelle directive sur le redressement et la résolution des assurances (dite “IRRD”). Cette dernière introduit un cadre harmonisé, au niveau européen, de résolution des situations d’insolvabilité des compagnies d’assurance. Les Etats membres seront notamment tenus de désigner des autorités nationales de résolution responsables du secteur, et de garantir une coopération transfrontalière efficace, via l’Autorité européenne des assurances (Eiopa).
Notation ESG et anti-blanchiment
Mercredi, ce sera au tour de l’encadrement des agences de notation ESG (pour les critères «environnementaux, sociaux et de gouvernance») de recevoir l’ultime feu vert de l’hémicycle. Les institutions de l’UE ont décidé début février d’un grand ménage au sein de ce secteur qui suscite la défiance chez les investisseurs, en misant à la fois sur la transparence méthodologique, et sur des règles assez strictes pour prévenir les conflits d’intérêts.
Toujours le 24 avril, le Parlement devra entériner les trois textes composant la grande réforme européenne de l’anti-blanchiment. Outre la création d’une Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (Amla) qui, basée à Francfort, sera notamment chargée de la surveillance directe de 40 entités financières, le projet doit harmoniser les règles de vigilance européennes jusqu’ici appliquées de façon hétérogène chez les Vingt-Sept. Le champ des «entités assujetties» à ces règles est en outre élargi au-delà de la finance, aux secteurs du football professionnel, des “biens de luxe”, et des cryptos.
Au rang des projets en liens moins directs avec la finance, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises sera aussi soumise au vote mercredi. Après des semaines de blocage, cette réforme visant à forcer les grandes entreprises à combattre les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leurs chaînes d’activités, avait fait l’objet d’un accord le 15 mars dernier entre les Vingt-Sept, au prix d’un important recul de son ambition.
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