Les faits - Le Parlement européen a arrêté mercredi soir sa position sur l’acte sur les marchés numériques (DMA), qui définit les règles que les grandes entreprises numériques doivent remplir ex-ante pour avoir le droit d’opérer sur le marché unique. Les négociations entre les eurodéputés et le Conseil, menées par la France, débuteront en début d’année prochaine.
Cédric O a pris les devants. A quinze jours du coup d’envoi de la présidence française, le Secrétaire d’Etat français au numérique s’est déplacé à Strasbourg mercredi, pour un premier échange avecles eurodéputés en charge du DMA, ce texte présenté il y a un an par la Commission européenne, et qui vise à mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles des entreprise d’une importance systémique. Cédric O ne s’y trompe pas : le DMA, sur lequel les parlementaires se sont penchés mercredi en session plénière, constitue sa meilleure chance de succès à Bruxelles. L’autre priorité désignée par Emmanuel Macron, l’Acte sur les services numériques (DSA), qui cible la diffusion sur Internet de contenus illégaux et de désinformation, a en effet pris du retard au Parlement, est globalement plus controversé, et ne fera sans doute pas l’objet d’un accord avant la fin de la présidence française.
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