Agence Europe I Le Parlement européen arrête sa position sur la 'Stratégie d'investissement de détail' - 24.04.2024

Bruxelles, 23/04/2024 (Agence Europe) – Les eurodéputés ont adopté, mardi 23 avril, avec 352 voix pour, 250 contre et 21 abstentions, la révision d’une série de textes visant à renforcer la protection des petits investisseurs et à stimuler l'investissement dans l'économie réelle. Ce vote scelle la position du Parlement européen sur ladite 'Stratégie d'investissement de détail' portée par la rapportrice Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française). Toutefois, pour l'aile gauche du Parlement européen, le texte est jugé excessivement libéral. « L’adoption de la stratégie d’investissement de détail marque une étape significative vers l’achèvement de l’union des marchés de capitaux [UMC]. Les chefs d’État l’ont également rappelé la semaine dernière : l’UMC, qui fait partie intégrante du pacte de compétitivité, doit être notre priorité dans les années à venir et sera le nerf de la guerre. 

C’est le signal fort que nous avons envoyé aujourd’hui en votant ce texte », a déclaré Mme Yon-Courtin dans un communiqué, mardi. 

Les groupes des Verts/ALE et des sociaux-démocrates ont maintenu leur opposition au texte de Mme Yon-Courtin tout au long des négociations, le considérant « trop favorable à l'industrie », notamment en raison de l'absence de restriction sur les commissions pour les conseillers financiers (EUROPE B13393A18). Par ailleurs, la « coopération » des groupes Renew Europe et CRE « avec l'extrême droite » avait été vivement dénoncée (EUROPE B13393A18). 

« Stéphanie Yon-Courtin prétend défendre les petit·es investisseurs/investisseuses. Elle défend en vérité l'industrie financière. On le rappelle, elle a fait le choix d'une majorité avec la droite et l'extrême droite, au détriment de l'intérêt général. Les libéraux ne trompent personne, ils et elles ne sont pas du côté des citoyen·nes europén·nes. Une telle attitude dans les négociations est absolument irresponsable dans le contexte actuel. J'espère que les États membres auront une approche plus raisonnable », a déclaré le rapporteur fictif pour le groupe des Verts/ALE, Claude Gruffat, à l’issue du vote, mardi. 

« Contrairement à l’opposition, l’approche que nous avons adoptée au Parlement européen est à mon sens pragmatique et ambitieuse. Nous préservons le régime des rétrocommissions pour maintenir l’accès au conseil à tous et partout sur nos territoires. En contrepartie, nous renforçons considérablement les règles appliquées aux entreprises », s’est défendue Mme Yon-Courtin dans un communiqué, mardi. Et d’ajouter : « Je déplore que les socialistes et les Verts aient décidé de quitter la table des négociations ». 

Mardi, le Parlement européen a ainsi validé le mandat de négociations qui permettra à Mme Yon-Courtin de négocier avec le Conseil de l’UE en vue d’un futur accord interinstitutionnel (‘trilogue’). 

Au Conseil, la Présidence belge a récemment présenté de nouvelles propositions d'amendements au texte initial de la Commission européenne aux experts des États membres de l'UE (EUROPE B13383A15). Cependant, de nombreuses questions demeurent en suspens, notamment celle des commissions versées aux conseillers financiers. (Bernard Denuit)