Stéphanie Yon-Courtin
Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement européens appellent à une adoption rapide de la nouvelle législation sur l’intelligence artificielle. Les pourparlers entrent dans leur dernière phase.
Les 27 dirigeants de l’Union européenne (UE), réunis jeudi 29 et vendredi 30 juin à Bruxelles pour une réunion du Conseil européen, s’impatientent : selon eux, il faut adopter au plus vite le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom de "AI act".
Ainsi, dans ses conclusions, le Conseil européen souligne "l’importance de voir l’UE devenir un lieu majeur ("prime location") pour le développement de l’IA" tout comme "la nécessité de rapidement saisir les opportunités et s’attaquer aux risques [inhérents aux] usages spécifiques de l’IA dans le but de développer l’innovation et la confiance, et de promouvoir les investissements". Il s’agit aussi, selon eux, de mettre en place de nouveaux standards mondiaux, aussi ambitieux que possible. La discussion des dirigeants autour de l’IA a été relativement consensuelle, à la différence d’autres pans de la réunion – comme la migration.
A l’issue du Conseil européen, le Premier ministre belge Alexander De Croo n’a pas caché que "depuis l’époque de Jacques Delors, le marché unique a beaucoup changé (…), notamment du fait de l’impact des nouvelles technologies comme l’IA". Pour lui et ses homologues, il y a donc urgence à agir.
Fixer des limites
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE disposent tous deux de leur position de négociation sur "l'AI Act" : il s’agit maintenant pour les co-législateurs de parvenir à accorder leurs violons. Cette phase, dite des "trilogues", est toujours périlleuse car les visions des eurodéputés et des Etats membres sont rarement alignées. La proposition sur l’IA ne fait pas exception. Le premier "round" de pourparlers devrait être organisé le mardi 18 juillet.
La présidence espagnole du Conseil de l’UE, qui commence le 1er juillet et durera jusqu’à la fin de l’année, espère qu’un terrain d'entente pourra être trouvé rapidement, afin que Madrid puisse accrocher un potentiel accord à son tableau de chasse.
Les modèles d'IA générative, à l’instar de ChatGPT, sont notamment dans le viseur des législateurs. Pour l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, membre du groupe Renew Europe (RE) et spécialiste des questions numériques au Parlement européen, "il faut au plus vite fixer quelques limites à l’IA, quitte à rester flexibles et pouvoir adapter les mesures européennes par la suite".
En d’autres termes, selon l'élue normande, il faut légiférer au plus vite, avant que l’UE ne soit dépassée par les progrès technologiques. L’idée d’une mise en œuvre anticipée du texte pour certains types d’IA, notamment générative, est dans les tuyaux bruxellois.
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