DÉCRYPTAGE - Une loi pourrait être votée avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Mais le flou demeure sur le processus législatif et sa mise en œuvre reste un vrai défi. « On ne peut pas déléguer la santé mentale et affective de nos enfants et adolescents à des gens qui ont simplement décidé d’en faire le moyen de faire des revenus (…). Pour moi, la réponse, c’est que pour les moins de 15 ou 16 ans, il faut interdire les réseaux sociaux . C’est le seul moyen de les protéger. » En déplacement à Marseille, le président de la République a enfoncé le clou ce mardi lors de sa rencontre avec des lecteurs de La Provence, la cinquième étape de son tour de France consacré à la « démocratie à l’épreuve des réseaux sociaux ». C’est devenu l’une des marottes d’Emmanuel Macron. Politiquement très affaibli depuis la dissolution de 2024, il voit dans l’interdiction des réseaux sociaux aux adolescents un sujet sur lequel imprimer sa marque. Chaque mois, près de 40 % des enfants accèdent à des contenus inappropriés en ligne, selon l’Arcom, le gendarme du numérique. Ce projet consensuel, qui faisait partie des recommandations de la « commission écran » présentées en avril 2024, a fait l’objet d’une réunion convoquée lundi par le secrétaire général de l’Élysée, Emmanuel Moulin, en présence de représentants de plusieurs ministères, afin de « préparer les arbitrages présidentiels », selon un participant. La temporalité se précise progressivement. « L’objectif, c’est de déposer un texte de loi du gouvernement en début d’année prochaine, et donc de le faire voter dans les meilleurs délais, a annoncé le président mercredi dernier à Saint-Malo, en Bretagne. Avant de préciser : « Je peux très facilement prendre l’engagement qu’il sera voté avant la fin de ce mandat. » Le défi de la mise en application Si Emmanuel Macron a pour ambition d’en faire l’un des volets de son « héritage », comme on le dit à l’Élysée, le flou demeure sur le processus législatif. Car l’initiative présidentielle vient percuter des travaux parlementaires déjà dans les tuyaux. Le Sénat doit examiner jeudi une proposition de loi de la centriste Catherine Morin-Desailly, précurseur sur ce sujet, visant à prévenir les « méfaits des réseaux sociaux » sur la jeunesse. Surtout, à l’Assemblée nationale, un texte introduisant une majorité numérique est porté par la députée Laure Miller, membre du groupe de Gabriel Attal, qui veut en faire un marqueur politique. L’ancien premier ministre a d’ailleurs inscrit cette proposition de loi parmi les textes que son groupe défendra à l’occasion de sa « niche » parlementaire, le 19 janvier. L’ambitieux projet d’empêcher les ados d’accéder trop jeunes à TikTok, Instagram et autres Snapchat pourrait donc être victime des relations notoirement polaires entre Macron et Attal. Car le chef de l’État veut son projet de loi , c’est-à-dire un texte rédigé par le gouvernement, et non par des parlementaires. « Le président fixera le véhicule quand il annoncera les conclusions de sa série de débats sur les réseaux sociaux », temporise-t-on à l’Élysée. Quant au périmètre, il n’est pas tranché mais dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on indique que la volonté du président est de « brasser assez large, en abordant aussi les questions de transparence algorithmique, d’ingérences étrangères, de publicité ciblée ». « Un projet de loi global comme celui envisagé par Emmanuel Macron me paraît intéressant. Le sujet de la protection des mineurs dépasse le seul enjeu de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans », estime Arthur Delaporte, député PS. « Cela fait longtemps que le président évoque une majorité numérique. Nous avons repris sa proposition », explique de son côté Laure Miller, qui dit chercher « la solution la plus efficace possible ». La députée de la Marne doit rencontrer ce mercredi, à sa demande, deux conseillers de l’Élysée pour tenter d’articuler les choses. « Si le président ne reprend pas notre texte, c’est qu’on touche le fond », griffe un haut gradé de Renaissance, tandis qu’un proche d’Emmanuel Macron préfère ironiser : « On est ravis que le parti présidentiel soit en phase avec le président ! » Un cadre du bloc central fait la grimace : « Macron dit “prem’s, c’est moi le président”. Le résultat, c’est qu’on va se taper plusieurs textes et aucun ne va aboutir… » Pourtant, alors que l’Assemblée est fragmentée comme jamais, une majorité pourrait se dessiner avec Les Républicains, une partie de la gauche, voire le Rassemblement national, calcule-t-on dans le camp macroniste. « Le couvre-feu numérique pour les 16-17 ans et la pénalisation des parents font grincer les dents chez les socialistes », relativise un parlementaire PS. Le texte devrait toutefois éviter un barrage des juges. « Le Conseil d’État a été saisi de cette proposition de loi, ce qui nous permettra d’avoir toutes les garanties juridiques », indique Laure Miller. Car l’Assemblée s’est déjà cassé les dents sur ce sujet. Une loi introduisant une majorité numérique à 15 ans avait été adoptée en 2023 sous l’impulsion du député Laurent Marcangeli (Horizons) mais elle avait été retoquée par Bruxelles, car jugée non conforme au droit européen. Depuis, la Commission a fait évoluer sa doctrine. En juillet dernier, l’adoption des lignes directrices sur la protection des mineurs a ouvert la voie à des législations nationales sur l’interdiction des réseaux sociaux - « sous la pression de la France », insiste-t-on à l’Élysée. « Peu importe le véhicule politique, ce qui compte, c’est que le sujet soit pris en main et qu’il soit devenu consensuel, tant au sein de la classe politique que de l’opinion publique, estime Justine Atlan, présidente de l’association e-Enfance. Les parents, qui se sentent démunis et seuls pour lutter contre les réseaux sociaux, sont assez demandeurs de mesures de régulation. » « Il y a un vrai momentum pour agir en France, en Europe et dans le monde entier, renchérit Clara Chappaz, ancienne ministre du Numérique, qui a été aux avant-postes sur ce sujet, missionnée par Emmanuel Macron. En un an, c’est devenu un sujet de société majeur. Nous avons assisté à une vraie prise de conscience qui s’est accélérée avec le tour de France des lecteurs de la presse régionale d’Emmanuel Macron. » S’inspirer de la réglementation sur les sites pornographiques Une fois le texte voté, s’ouvrira alors un autre chapitre, bien plus complexe encore, celui de sa mise en œuvre avec, au cœur, l’enjeu de la vérification de l’âge des internautes. L’interdiction des sites pornographiques aux mineurs pourrait servir de référence. Depuis juillet dernier, les sites X (Pornhub, YouPorn…) sont contraints de vérifier l’âge de leurs visiteurs. « Il aura fallu plusieurs lois, des décrets, des procédures judiciaires, des référés, une cassation, des cours d’appel, un appel devant le Conseil d’État, des recours devant la Cour européenne…, commente Justine Atlan. Aujourd’hui, il faudrait que tout site et plateforme qui diffuse majoritairement des contenus pornographiques et n’a pas de système de vérification de l’âge soit systématiquement bloqué. Ce n’est pas encore le cas, cela prend du temps. Il y a encore beaucoup de sites et plateformes qui passent entre les mailles du filet. » À l’Élysée, on est convaincus que la question technique n’est pas un obstacle. « L’expérience des sites pornographiques ou des sites de paris sportifs nous le montre », indique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron. Lors d’une réunion jeudi dernier avec le Conseil d’État, le sujet du dispositif mis en place par les sites pornos a été abordé. « L’idée serait d’utiliser la même méthode », confie Laure Miller. Les réseaux sociaux pourraient utiliser des solutions de contrôle de l’âge (selfie vidéo, scan de la pièce d’identité…) conformes au référentiel élaboré par l’Arcom pour les sites X. Un référentiel qui pourrait être mis à jour compte tenu des avancées technologiques. Une start-up montpelliéraine, Needemand, a ainsi mis au point une solution basée sur l’intelligence artificielle capable d’analyser les micromouvements de la main pour déterminer l’âge d’un individu, avec une fiabilité de 99 %. En attendant, cinq pays européens dont la France ont commencé à tester une application homologuée par Bruxelles permettant de vérifier l’âge des utilisateurs en ligne. L’internaute fournit une preuve d’identité à une plateforme qui donne ou non le feu vert au réseau social. Cette première plateforme est « européenne et détruit ensuite les données » auxquelles le réseau social n’a jamais accès, explique-t-on au groupe Ensemble pour la République. Reste ensuite la question de la responsabilité du contrôle de l’âge. À qui revient-elle ? En France comme aux États-Unis, les acteurs se renvoient la balle. Les plateformes estiment que le contrôle de l’âge devrait revenir aux magasins d’applications (Google, Apple), aux fabricants de smartphones ou aux opérateurs télécoms. De leur côté, Google et Apple appellent les réseaux sociaux à assumer leurs responsabilités… « Il faut une responsabilité partagée. Tous les acteurs concernés doivent contribuer à cet effort », estime Arthur Delaporte. En Australie, où l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans est entrée en vigueur le 10 décembre, une obligation de résultat incombe aux réseaux sociaux. Alors que l’idée d’une loi française fait son chemin, certains s’inquiètent de ses conséquences au niveau des États membres. « Il faut une harmonisation de l’interdiction des réseaux sociaux au niveau européen. Sinon, n’importe quel utilisateur pourra contourner la loi en utilisant un VPN », déclare Arthur Delaporte. « La fragmentation est le meilleur cadeau à faire aux géants de la tech. Si on leur demande d’aller traiter avec chaque État membre, ils s’abriteront derrière l’argument du casse-tête juridique », s’inquiète la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin (Renew), qui vient de faire adopter un rapport sur la protection des mineurs. Une chose est sûre, le cas australien oblige la France et l’Europe à accélérer le rythme. « Il va forcément changer la donne, estime Justine Atlan. Il devrait nous faire gagner du temps et en précision pour la régulation comme la vérification d’âge. »