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L'Usine Digitale I Taxe télécoms sur les Big Tech : Bruxelles ouvrira une consultation début 2023
Publié le 13/09/2022
Par Raphaële Karayan
Le commissaire européen Thierry Breton a indiqué qu'une consultation relative à une contribution des grandes plateformes au financement des réseaux télécoms aurait lieu à partir du premier trimestre 2023, dans le cadre d'un débat plus large sur la régulation des réseaux télécoms.
Une consultation publique relative au financement des réseaux télécoms par les grandes plateformes débutera au premier trimestre 2023, a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton le 9 septembre, rapporte Reuters. Ce projet de taxe visant avant tout les grandes plateformes de streaming et de contenus mettra donc plus longtemps que prévu à voir le jour, un projet législatif ayant été évoqué pour 2022.
Cinq à six mois de consultation
La consultation durera cinq à six mois, et fera partie d'un débat plus large sur régulation des télécoms. Elle sera suivie de propositions de la Commission européenne. Thierry Breton estime désormais qu'il "ne faut pas restreindre" le débat à la taxation de Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix, mais qu'il faut plutôt "se demander si notre régulation des réseaux, pensée à l’époque de l’ouverture à la concurrence des réseaux de cuivre, est encore adaptée, alors que se profile le metaverse et ses flux massifs de données", indique Le Monde.
Neuf eurodéputés (dont les Français Valérie Hayer (LREM), François-Xavier Bellamy (LR) et Stéphanie Yon-Courtin (LREM)) ont signé une lettre destinée à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, à Thierry Breton et à la vice-présidente chargée du Numérique Margrethe Vestager, pour soutenir une contribution "juste et proportionnée" des Big Tech au financement des infrastructures télécoms, respectant la neutralité du Net. L'idée est de faire contribuer les entreprises, quelles qu'elles soient, qui génèrent le plus de trafic sur les réseaux.
La France favorable à une contribution
Début août, Reuters apprenait que la France, l'Espagne et l'Italie s'étaient officiellement positionnés auprès de la Commission européenne en faveur d'une taxe télécoms "qui garantisse que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts des infrastructures numériques".
Aux États-Unis, un rapport du régulateur des télécoms a récemment recommandé de taxer les revenus publicitaires des grandes entreprises technologiques et les fournisseurs de streaming pour financer l'accès aux réseaux télécoms des zones rurales et des publics défavorisés.
L'étau se resserre sur les grandes plateformes mais pour l'heure les jeux sont loin d'être faits. Cela promet une bataille de lobbys à la mesure de l'enjeu.
