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Stéphanie Yon-Courtin réagit aux propositions de la Commission européenne

Communiqué de presse de Stéphanie Yon-Courtin, Vice-Présidente de la commission des affaires économiques et monétaires

Saint-Contest, le 5 mai 2021

Stéphanie Yon-Courtin réagit aux propositions de la Commission européenne sur la stratégie industrielle révisée et l’instrument contre les subventions étrangères.

La présentation conjointe par la Commission européenne de la nouvelle stratégie industrielle et de l’instrument contre les subventions étrangères est un signal fort pour atteindre l’autonomie stratégique de l’Union européenne.

Dans le dernier rapport annuel sur la politique de concurrence où Stéphanie Yon-Courtin était rapporteure, elle pointait 2 principales limites à la politique de concurrence : la lenteur des procédures face aux défis des marchés numériques et la concurrence déloyale de nos partenaires internationaux opérant sur le marché intérieur sans être soumis aux mêmes règles strictes que les entreprises européennes en matière d’aides d’État.

« Je tiens à saluer le fait que l’ambition du livre blanc de la Commission européenne a été confirmée, sinon renforcée avec cette proposition législative. Nous voyons les prémices d’une Europe  géopolitique qui sait se montrer ferme avec ses partenaires sans pour autant renier ses valeurs basées sur l’ouverture et multilatéralisme. Ni protectionnisme, ni naïveté mais un pragmatisme affirmé ! Les procédures prévues s’inspirent clairement de celles du droit de la concurrence. Preuve en est que notre boîte à outils est efficace et doit être pleinement utilisée, en bonne articulation avec les politiques existantes et nos objectifs affichés. »

Le même jour, la Commission européenne a présenté sa stratégie industrielle révisée afin de prendre en compte les conséquences de la pandémie : « L’approche par écosystèmes permet de mieux articuler nos différentes politiques entre elles, notamment la politique de concurrence, la politique industrielle ou la politique commerciale. Les Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) sont un exemple de l’utilité des règles de concurrence pour permettre la coopération industrielle dans des secteurs de pointe qu’il nous faut généraliser et faciliter. A l’occasion de l’évaluation du règlement sur les concentrations, la Commission devrait réviser ses lignes directrices pour mieux prendre en compte les gains d’efficience liés aux concentrations, y compris le défi de la compétitivité industrielle de l’Union européenne. Lors de l’instruction des dossiers, la DG Concurrence devrait s’appuyer davantage sur l’expertise en matière de stratégie industrielle ou sectorielle de toutes les directions de la Commission. »

La Députée Yon-Courtin rappelle sa demande pour un rôle accru du Parlement européen dans des domaines où la Commission jouit d’une compétence exclusive: « Nous devrions être impliqués, comme membres observateurs, dans les groupes de suivi et d’experts au sein de la Commission et des organisations internationales comme l’OCDE, l’OMC ou l’ICN ».

Contact presse : Louise Decourcelle, +33 6 44 06 85 69 ; louise.decourcelle@europarl.europa.eu