Décideurs et institutions du secteur financier européen conviennent de la nécessité d'une simplification des règles

Réunis mercredi 30 avril à Bruxelles, plusieurs eurodéputés, représentants d’institutions et experts du secteur financier ont plaidé pour une simplification des règles encadrant les services financiers dans l’Union européenne. Mais les échanges organisés au Parlement européen ont également mis en évidence des divergences sur la méthode à adopter, notamment vis-à-vis des autorités européennes de surveillance financière ('ESAs') et au regard de certaines limites institutionnelles de l'UE.

« La complexité ferme plus de portes qu’elle n’en ouvre », a observé l'eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) en ouverture de séance, alors que s’imposait le constat partagé d’une architecture réglementaire devenue trop lourde pour soutenir la compétitivité de l’économie européenne. Cette simplification, a-t-elle précisé, ne doit pas être vue comme une opération technique ponctuelle, mais comme un « état d’esprit » et une responsabilité partagée.

'Less is more'. Les discussions s'appuyaient sur le rapport 'Less is more', publié le 10 février par un groupe d'experts partageant, selon la préface du texte, la conviction « d’œuvrer à l’unification des normes financières européennes et de la supervision au service du développement, de la compétitivité et de la stabilité de nos économies ».

Parmi les recommandations clés figurent la limitation des 'clauses de réexamen', jugées sources d’instabilité, et une clarification du rôle des 'niveaux 2 et 3' du système législatif de l'UE, où l'on retrouve des actes techniques adoptés par la Commission européenne ou des lignes directrices non contraignantes, souvent sur proposition des autorités spécialisées compétentes.

En outre, les auteurs appellent à revoir les textes fondateurs des autorités de supervision sectorielles pour limiter leurs mandats et garantir qu’aucune orientation ne soit adoptée sans base légale explicite. Enfin, ils jugent nécessaire de renforcer le contrôle politique et juridictionnel des actes des 'niveaux 2 et 3' pour assurer la légitimité démocratique du processus réglementaire.

Réactions. « En pratique, les ESAs ont développé une vie qui leur est propre », a estimé l'eurodéputé Markus Ferber (PPE, allemand), appelant à restreindre leur rôle.

« Nous ne sommes pas les décideurs politiques », a souligné sur ce point la présidente de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Petra Hielkema, appelant les institutions de l'UE à adopter une approche résolument européenne de simplification, notamment en matière d'obligations déclaratives.

« Avons-nous une Europe unie face au reste du monde, ou bien vingt-sept États qui se concurrencent entre eux ? », s'est-elle interrogée.

À Berlin, le rapport a été « bien accueilli », a indiqué un diplomate allemand présent mercredi. « C’est un bon point de départ, servons-nous-en », a-t-il déclaré, sans donner davantage de précisions sur la position de son nouveau gouvernement.

Côté danois, la directrice générale de l’autorité nationale de supervision financière, Louise Mogensen, a nuancé l’approche d’intégration régulièrement promue en matière de supervision. « Chaque fois que l’on évoque une harmonisation complète, cela s’accompagne d’un foisonnement de règles et de détails... Je pense que, dans certains domaines, des exigences minimales pourraient suffire : il faut aussi discuter des différences nationales, et ne pas se limiter à un cadre harmonisé uniforme », a-t-elle souligné.

Limites institutionnelles. Plusieurs critiques ont été formulées à l’encontre du processus législatif européen, notamment lors des négociations interinstitutionnelles ('trilogues'), souvent conclues à des heures tardives et durant lesquelles des compromis de dernière minute peuvent renvoyer certaines questions d'une législation vers des actes des 'niveaux 2 et 3'.

Selon certains intervenants, les cas actuels de la 'Stratégie d'investissement de détail' ou du futur règlement sur l'accès aux données financières ('FiDA') illustrent les blocages actuels entre ambition politique et simplification ciblée.

Bernard Denuit