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Agence Europe I Révision de Solvency II et IRRD, les eurodéputés souhaitent protéger les consommateurs et donner plus d’importance au risque climatique

Paru le 21/04/2022 

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a discuté, mercredi 20 avril, de la modification de la directive Solvency II portant sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice. « Solvency II a fait ses preuves, mais nous avons besoin d’un ajustement », a affirmé le rapporteur, Markus Ferber (PPE, allemand), dans son discours d’ouverture. Il a regretté à cet égard l’« interprétation conservatrice » de la directive jusqu’à présent. Il souhaite en effet que l’assurance devienne une opportunité d’investissement à long terme, notamment via les assurances-vie. « Nous devons être sûrs que les preneurs d’assurance soient protégés, que les capitaux puissent être utilisés pour la retraite et s'assurer qu’ils puissent être représentés comme des placements à long terme », a-t-il expliqué. 

Il souhaite aussi ajouter des règles de durabilité, pour prendre davantage en compte le risque climatique. Un souhait partagé par Eero Heinäluoma (S&D, finlandais) : « Le changement climatique est le plus grand risque, il faut pousser pour un agenda plus durable ». Pour la Française Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe), « la proposition de la Commission européenne est en effet trop timide sur le risque climatique ». Elle a approuvé l’approche du rapporteur, qui correspond « aux quatre priorités de Renew Europe » : libérer des capacités de financement, adapter les cadres au contexte actuel, renforcer la protection des consommateurs et rendre le texte plus lisible et plus opérationnel.  

La commission ECON souhaite renforcer la supervision transfrontalière afin de rendre plus équitable le marché européen des assurances. De manière générale, l'échange de vues était assez consensuel. Le rapport sera présenté la semaine prochaine. 

Par ailleurs, les eurodéputés ont également échangé sur la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance (IRRD). Il traite de la résolution en cas de faillite, comment organiser le défaut de paiement des assurances, comment organiser le financement pour protéger les assurés et les contribuables, comme c'est déjà le cas dans les banques. « Il faut appliquer une autre grille de lecture que celle des banques », a souligné Markus Ferber, qui est aussi rapporteur sur ce texte. Il a reproché à la Commission européenne sa proposition « disproportionnée », qui nécessite encore « beaucoup de travail ». 

Aurore Lalucq, (S&D, française) a partagé ce constat. Elle souhaite mettre en place un fonds de résolution ou une dette subordonnée pour préparer les assurances en cas de crise, compte tenu surtout du risque climatique. 

Anne Damiani

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