Point sur les négociations sur le Cadre Financier Pluriannuel

27/10/2020

En parallèle des négociations sur le plan de relance européen de 750 milliards d’euros, le Parlement européen et le Conseil sont à pied d’œuvre pour discuter du futur budget européen entre 2021 et 2027, nommé Cadre financier pluriannuel (ou CFP). Pour le Parlement européen, c’est ma collègue Valérie Hayer qui est à la barre pour mener ces négociations à bon port.

Les sujets de négociations autour du budget européen sont nombreux, à commencer par son montant total : alors que le Parlement européen a réclamé 1 100 millards d’euros pour le prochain budget, le Conseil, c’est-à-dire les Etats membres de l’UE, n’en a prévu que 1 074 milliards. Le Parlement cherche actuellement à faire pression sur les Etats pour que ce montant soit réévalué : en effet, un plus petit budget entrainera moins de financements pour des programmes comme Erasmus, la recherche, la défense ou la santé …

Parmi les autres points de tension se trouve l’engagement du groupe Renew Europe de développer des nouvelles recettes pour ce budget. Jusqu’ici, les programmes européens étaient très majoritairement financés par les contributions des Etats membres. Mais la situation sanitaire et économique rend cruciale la créaton d'autres ressources. Il faut faire contribuer ceux qui profitent du marché européen sans en payer le prix. Ainsi, la mise en place de « ressources propres » comme une taxe sur les géants du numériques, sur le carbone aux frontières ou encore sur les transactions financières est actuellement discutée. Les Etats membres se sont déclarés ouverts à les mettre en place à terme, mais Valérie Hayer défend la position ambitieuse du Parlement européen qui réclame un engagement contraignant sur ce point.

Le groupe Renew Europe et Valérie Hayer défendent aussi la mise en place de conditions pour le versement de fonds. Cela voudrait dire par exemple, qu’il sera possible pour l’Union européenne de couper les fonds destinés à un Etat membre qui ne respecterait pas l’Etat de droit et la démocratie. Comme évoqué par Valérie Hayer, « l’Europe ne peut plus rester sans réagir aux atteintes à la liberté de la presse, à l’indépendance de la justice ou aux droits des LGBT+, sinon nous nous rendrons complices de ces régressions de l’Etat de droit ». Sur ce point également, les Etats membres trainent des pieds pour négocier, et l’équipe du Parlement doit redoubler d’efforts pour défendre l'introduction de ce mécanisme.

La négociation sur le Cadre financier pluriannuel se poursuit maintenant depuis plusieurs semaines. J’ai bon espoir qu’elles aboutissent à un compromis ambitieux pour l’Union européenne, qui reflètera les demandes de la délégation Renaissance.