Accord ambitieux sur le Programme européen pour la Santé 2021-2027

A l’issue de négociations complexes, le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur le Programme européen pour la Santé 2021-2027. Pour le groupe Renew Europe, c’est ma collègue Véronique Trillet-Lenoir qui menait les négociations : « En pleine crise sanitaire, les Européens n’auraient pas accepté un échec des négociations. Et ils auraient eu parfaitement raison ! »

Dans le contexte d'une pandémie persistante, la construction d'une Union européenne de la santé représente une priorité absolue pour le groupe Renew Europe : "Au-delà d’un accord sur les chiffres, cet accord marque les premiers jalons d'une véritable Union européenne de la santé" indique Véronique Trillet-Lenoir.

Lors des négociations, le Parlement s'est battu avec acharnement pour garantir des ressources suffisantes pour le programme. Initialement doté par la Commission d'un budget de 9,4 milliards d'euros, le programme a été réduit de façon drastique en juillet dernier à seulement 1,7 milliard d'euros par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE. Grâce à la pression exercée par l'équipe de négociation du Parlement européen, le programme disposera d'un budget final de 5,1 milliards d'euros afin de promouvoir et mettre en œuvre les politiques européennes en matière de santé.

Le programme européen pour la Santé adopte une approche globale de la santé, garantissant qu'il sera possible de réduire les inégalités en matière de santé entre les États membres.

Parmi les autres éléments inclus dans cet accord, on retrouve notamment des engagements forts pour lutter contre les maladies chroniques, la création d’un réseau européen d’instituts nationaux contre le cancer, la garantie d’un accès aux soins de santé sexuelle et reproductive, des références claires au renforcement des mandats et des ressources de l’Agence européenne du médicament (EMA) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à la création d'une Autorité européenne pour la réaction aux urgences sanitaires (HERA ou Barda européen), la coordination de tests de résistance des systèmes de santé nationaux, le développement de normes de santé de qualité, l’extension des réseaux de référence européens (ERN) aux maladies transmissibles et non transmissibles complexes ou à faible prévalence, des mentions fréquentes à une évaluation commune des technologies de santé (ETS) …

L’accord inclue également un nouvel article qui instaure l’obligation de consulter les associations et ONG spécialisées dans le cadre de l’élaboration des programmes de travail annuel et de présenter annuellement les résultats de ces consultations au Parlement européen. En parallèle, le Parlement a obtenu la sanctuarisation des fonds dédiés à la promotion de la santé et à la prévention des maladies, à la constitution d’une réserve stratégique de médicaments et de produits médicaux en temps de crise sanitaire ainsi qu’aux initiatives sanitaires internationales.

Avec cet accord en trilogue sur le Programme européen pour la Santé, nous nous donnons les moyens financiers de construire une véritable Europe de la santé, sans attendre de modification des Traités !

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