Session plénière du Parlement européen

Réuni en session plénière, le Parlement européen a adopté hier en urgence, quatre propositions législatives visant à soutenir le secteur des transports, (ferroviaire, aérien, routier, portuaire, fluvial) durement affecté par la crise du Covid-19:

• Assouplissement, jusqu'au 31 octobre 2020, des règles européennes en matière de redevances d’infrastructure portuaire.
• Prolongation de la validité de certains certificats et licences afin de permettre de pallier les difficultés actuelles à remplir certaines des formalités administratives permettant de renouveler permis de conduire, contrôles techniques des véhicules à moteur et certificats de conducteur de bateau.
  
• Prorogation du délai de transposition de la législation européenne sur la sécurité et l'interopérabilité ferroviaires, jusqu’au 31 octobre 2020.
  
• Dans le domaine aérien, adoption d’une mesure qui prévoit que les transporteurs puissent conserver leurs licences d'exploitation pendant une période d'un an et que les prestataires de services d'assistance en escale soient en mesure de prolonger leurs contrats jusqu'en 2021, voire de nouveau jusqu'en 2022.