Stéphanie Yon-Courtin
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Le Figaro I DMA : Bruxelles met un coup de pression sur Meta, Apple et Google - 26.03.2024
La Commission a ouvert cinq enquêtes contre les trois plateformes, soupçonnées d’entraves à la concurrence.
Bruxelles n’a pas tardé à taper du poing sur la table contre les géants de la tech. La Commission européenne ouvre cinq enquêtes contre Apple, Meta et Google, soupçonnées d’infractions graves aux règles européennes de la concurrence. Une première depuis l’entrée en vigueur, le 7 mars dernier, du règlement sur les marchés numériques (DMA), qui vise à mettre fin à certaines pratiques abusives des grandes plateformes (Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta, Microsoft).
«Ces enquêtes interviennent seulement deux semaines après l’expiration du délai de mise en œuvre du DMA. Cela montre que nous prenons très au sérieux ces dispositions », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, à l’initiative de cette législation au côté de Thierry Breton, commissaire au Numérique.
Les ajustements proposés par les plateformes n’ont donc pas suffi à convaincre Bruxelles. « Il s’agit de cas très graves, emblématiques de ce que le DMA est censé garantir lorsqu’il s’agit du choix des consommateurs, a ajouté Margrethe Vestager. Si nous avions pu les résoudre par une simple discussion, cela serait déjà fait. » La Commission se donne environ un an pour mener à bien ses investigations. En cas d’infraction grave et répétée, les plateformes risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 20 % de leur chiffre d’affaires.
La Commission épingle d’abord les magasins d’applications mobiles d’Apple et Google. Les deux groupes sont accusés de « limiter la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux, « notamment en imposant divers frais », estime Bruxelles.
En matière de musique, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros après une plainte de Spotify et a jusqu’au 6 avril pour se mettre en conformité. En outre, l’entreprise est pointée du doigt pour ne pas avoir respecté « l’obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d’exploitation iOS » qui équipe ses iPhone.
La Commission va par ailleurs enquêter au sujet du moteur de recherche de Google. Le géant de Mountain View est accusé de promouvoir ses propres services (Google Shopping, Google Flights, Google Hotels) au détriment de ceux de ses concurrents.
Meta dans la ligne de mire de Bruxelles
Enfin, Meta est dans la ligne de mire de Bruxelles pour l’un des changements qu’il a introduits en vue de se conformer au DMA en matière de consentement des utilisateurs. Le groupe propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram un abonnement payant qui évite d’être ciblé par la publicité.
Mais s’ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données personnelles. « Le DMA est clair, il demande toujours l’existence d’un choix libre et gratuit pour les utilisateurs », a expliqué Thierry Breton.
L’ouverture de ces enquêtes est l’occasion pour les deux commissaires de rappeler que le marché européen (450 millions de consommateurs), « une fois et demie supérieur aux États-Unis », n’est pas accessible à n’importe quel prix. « Tout le monde veut y être. Nous sommes ouverts mais nous sommes ouverts à nos conditions ! », a déclaré Thierry Breton, qui évoque une vraie « révolution » au sujet du DMA. La fin d’une époque où « les gens du numérique » pouvaient gagner du temps en payant des amendes. « C’était souvent insignifiant par rapport à la taille qu’ils représentaient. Ça faisait travailler beaucoup de cabinets d’avocats, mais l’issue était incertaine », a-t-il ajouté.
« C’est un signal fort que le shérif reprend la main, mais il ne doit pas avoir la main qui tremble », a réagi la députée européenne Stéphanie Yon-Courtin (Renew). Il s’agit d’« une étape importante pour garantir un marché numérique compétitif et équitable », s’est félicitée l’association eDreams ODIGEO. Les plateformes, elles, ont fait profil bas, s’engageant à « continuer à coopérer de façon constructive avec la Commission européenne ». De son côté, le lobby de la tech, le CCIA, a dénoncé la «précipitation » de Bruxelles.
Le lancement de ces enquêtes « risque de confirmer les craintes de l’industrie que le processus soit politisé ». « On a passé énormément de temps à interagir avec eux en amont, a répondu Thierry Breton. On a même été sur place pour les voir et discuter avec eux. La loi n’a pris personne par surprise ». À moins de trois mois des élections européennes et alors que s’agite la menace de la désinformation, « la loi ne peut pas attendre », a conclu le Commissaire européen.
