Conseil européen : un accord historique pour la relance de l'Union européenne

Après 5 jours intenses de discussions, les chefs d'État et de gouvernements des 27 ont approuvé un accord historique pour la relance de l'Union européenne, afin de compenser les effets de la récession provoquée par la pandémie due au coronavirus. Un accord financé pour la première fois par un emprunt commun, ainsi que sur un budget pour la période 2021-2027 de 1 074 milliards d’euros. Le président Emmanuel Macron, a évoqué « une étape majeure » et un « jour historique pour l’Europe ».

Un fonds de relance de 750 milliards d’euros qui reprend l’ambition de la Commission européenne, sous forme d'investissements en commun à rembourser à Vingt-Sept : 

- 390 milliards de subventions, assurant aux pays les plus touchés d’être financés pour leurs plans de relance nationaux ;

- 360 milliards sous forme de prêts, remboursables par le pays demandeur.

Comment financer ces investissements communs? En l’état actuel, soit la contribution nationale des États membres devra être augmentée, soit les dépenses européennes devront être réduites. C'est pourquoi, au sein de la délégation Renaissance et du groupe Renew, nous souhaitons doter l'Union européenne des ressources propres afin que le budget communautaire ne dépende plus de la bonne volonté des capitales et que cela ne pèse pas sur les citoyens. Quelles seraient ces ressources propres? La taxe sur les plastiques non réutilisables, la taxe sur les transactions financières, l’introduction d’une taxe numérique et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les biens importés de l’extérieur de l’Union, et dont l’empreinte carbone ne correspondrait pas aux standards communautaires.

Le plan est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an. Pour la première fois dans l’Histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques et le respect de l’État de droit devient une condition pour l’octroi des fonds. C'était une autre priorité portée par la délégation Renaissance.

Ce financement de la dette commune revêt un caractère historique et témoigne de la confiance accordée au projet européen par les États membres, alors même que ce principe d'emprunter en commun pour financer l'avenir paraissait inenvisageable il y a quelques mois. Le Président de la République et la Chancelière allemande ont montré un alignement total tout au long de ces 5 jours de négociations, conduisant tous les entretiens ensemble depuis vendredi, et réunissant alternativement autour d’eux des petits groupes de pays pour résoudre des points tels que l’état de droit, la question climatique, ou la gouvernance du plan de relance. Ils ont notamment su mettre une pression suffisamment forte porter une ambition commune à des moments clés de la négociation permettant de veiller à ce que l’ambition du plan de relance ne soit pas remise en cause.

L'Europe est là ! L'Europe est capable de doubler son budget en cas de crise ; elle crée un investissement commun qui permet la solidarité. En ce jour anniversaire de Jacques Delors, nous assistons à un véritable renouveau de la construction européenne. C’est le résultat d’un engagement européen constant du Président depuis 3 ans et tout au long de ce sommet marathon.

Prochaines étapes:

• Jeudi 23 juillet, le Parlement européen sera réuni en session plénière extraordinaire à Bruxelles. Nous, Député(e)s européen(ne)s, devrons se prononcer sur cet accord.

• La France devrait toucher près de 40 milliards d’euros et Bruno Lemaire a annoncé que la France présenterait son plan de relance le 24 août.