Euractiv I Crise énergétique : Ursula von der Leyen favorable à un plafonnement « temporaire » du prix du gaz

Paru le 05/10/2022

Par Kira Taylor, traduit par Arthur Riffaud

Un plafonnement des prix du gaz pourrait être une « solution temporaire » à la crise énergétique pendant que Bruxelles travaille sur un nouvel indice des prix qui reflète mieux l’importance croissante du gaz naturel liquéfié (GNL), a déclaré mercredi (5 octobre) la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. 

L’Europe est confrontée à une crise énergétique causée par des ruptures d’approvisionnement en provenance de Russie. Cette situation a incité les pays de l’UE à rechercher d’autres sources d’approvisionnement sur les marchés internationaux, souvent sous la forme de GNL, dont le prix est élevé. 

« L’introduction d’un plafond sur l’ensemble du gaz est une solution temporaire jusqu’à ce que nous ayons mis au point un nouvel indice des prix de l’UE qui garantisse un meilleur fonctionnement du marché », a déclaré la présidente de la Commission dans un discours au Parlement européen à Strasbourg. 

Bruxelles a déjà commencé à travailler dans ce sens. Dans un document partagé avec les États membres de l’UE la semaine dernière, la Commission a proposé un indice de référence alternatif pour le GNL afin de compléter l’indice néerlandais TTF, qui a été perturbé par la situation géopolitique et la prédominance du gaz russe. 

À Strasbourg, Mme von der Leyen a déclaré aux eurodéputés qu’elle allait « établir une feuille de route » des prochaines mesures que prendra la Commission européenne. Ces mesures seront énumérées dans une lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE avant le sommet européen qui se tiendra à Prague vendredi (7 octobre). 

Quinze pays de l’UE ont déjà adressé une lettre commune à Mme von der Leyen, dans laquelle ils demandent à la Commission européenne d’instaurer un plafonnement des prix « appliqué à toutes les transactions en gros de gaz naturel ». 

Bruxelles s’est toutefois montrée réticente jusqu’à présent, estimant qu’un plafonnement des prix conduirait les entreprises européennes à se retirer des marchés mondiaux et mettrait en péril la sécurité énergétique du continent. 

Un tel plafonnement doit être « conçu de manière à garantir la sécurité de l’approvisionnement » et il doit être temporaire, le temps de définir le mécanisme de tarification , a insisté Mme von der Leyen. 

La frontière est mince entre l’impact immédiat de la mesure sur les prix et « les désavantages en termes de sécurité d’approvisionnement », a-t-elle prévenu. 

Dans son document de la semaine dernière, la Commission européenne a déconseillé de fixer un plafond sur les prix de gros du gaz, estimant que cela risquait de perturber les flux de combustibles entre les pays de l’UE. 

Bruxelles a indiqué qu’une mesure aussi radicale ne fonctionnerait que si un nouvel organisme était chargé de répartir et d’acheminer les rares réserves de carburant entre les pays de l’UE. 

« Décider des flux de gaz de manière administrative est sans précédent en Europe et il n’existe actuellement aucun organe au niveau de l’UE […] qui possède cette expérience et cette capacité technique », alerte le document.

Plafonnement du prix du gaz pour la production d’électricité 

Les prix élevés du gaz ont également fait grimper le prix de l’électricité à des niveaux sans précédent. Pour y remédier, Mme von der Leyen a déclaré que la Commission européenne était désormais « prête à discuter » du plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, première étape d’une réforme plus large du marché de l’électricité. Ce plafond « doit toutefois être fixé à un niveau tel qu’il n’augmente pas la consommation globale de gaz », a déclaré Kadri Simson, commissaire européenne à l’Énergie, à l’issue d’une réunion ministérielle vendredi (30 septembre). Un plafonnement des prix similaire introduit en Espagne et au Portugal a fait grimper artificiellement la demande de gaz destiné à la production d’électricité. La Commission veut éviter cela en veillant à ce que le plafonnement des prix soit complété par des mesures supplémentaires d’économie de gaz.

Pour qu’une telle mesure fonctionne, l’UE devrait « mettre en place un cadre de réduction de la demande beaucoup plus radical, y compris des mesures de restriction, pour faire face à l’augmentation de la demande résultant d’un prix bas », indique le document de la Commission. Ce point est partagé par Bram Claeys, spécialiste des marchés, du Regulatory Assistance Project, qui a confié à EURACTIV que tout plafonnement des prix « devra aller de pair avec des programmes équivalents de réduction de la demande ». « Si ce n’est pas le cas, le risque de réduction obligatoire ou même de pannes d’électricité en raison de pénuries d’approvisionnement augmente », a-t-il prévenu.

Guerre des enchères 

Lors de son discours au Parlement, Mme von der Leyen a également annoncé que des fonds supplémentaires seraient mis à disposition dans le cadre du plan REPowerEU de la Commission, qui vise à aider les pays européens à ne plus dépendre des combustibles fossiles russes. 

Ce plan prévoit la construction d’infrastructures, telles que des gazoducs, des interconnexions et des technologies relatives aux énergies renouvelables, ainsi que l’aide aux investissements des ménages et des entreprises dans des mesures d’efficacité énergétique. 

« De cette manière, tous les États européens peuvent accélérer les investissements nécessaires », a déclaré Mme von der Leyen. Elle a ajouté que cela contribuerait à moderniser les infrastructures énergétiques de l’Europe et à « garantir notre compétitivité européenne sur le marché mondial ». La présidente de la Commission a également mis en garde contre le risque de concurrence entre les pays de l’UE sur le marché mondial du gaz, alors que ces derniers se bousculent pour remplir leurs stocks avant l’hiver. Cette situation fait grimper les prix et n’est « pas viable », a-t-elle déclaré.

Les propos de Mme Von der Leyen font écho aux craintes que des pays riches comme l’Allemagne soient mieux placés que d’autres pour faire face à la crise énergétique. 

La semaine dernière, Berlin a dévoilé une enveloppe de 200 milliards d’euros destinée à protéger les citoyens et les entreprises de la hausse des factures énergétiques. Cette mesure a déclenché de vives réactions de la part d’autres pays de l’UE, qui ont mis en garde contre de nouvelles divisions en Europe. 

« Face aux menaces communes de notre époque, nous ne pouvons pas nous diviser sur la base de la marge de manœuvre de nos budgets nationaux », a déclaré le Premier ministre italien sortant, Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE). 

 es préoccupations sont répétées dans une résolution du Parlement européen adoptée mercredi. 

« Par cette résolution, nous affirmons avec force la nécessité d’une réponse européenne et appelons la Commission européenne à prendre rapidement des mesures concrètes et fortes, à la hauteur des enjeux », a déclaré Stéphanie Yon-Courtin, eurodéputée centriste (Renew) française et cosignataire de la résolution.

La lettre de Mme von der Leyen sera présentée mercredi (5 octobre) après-midi et servira de base aux discussions qui se tiendront à Prague lors de la réunion des dirigeants européens vendredi (7 octobre).

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