Stéphanie Yon-Courtin
Aujourd’hui j’ai adressé une question écrite à la Commission européenne sur la situation de la filière équine dans le cadre de la négociation en cours sur la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
Les liens entre les filières équines françaises, britanniques et irlandaises sont régulés depuis 40 ans par ce qui est communément appelé « l’Accord tripartite ». Ce document permet de simplifier les formalités sanitaires pour les échanges et les déplacements d’équidés entre ces trois pays. C’est un sujet que j’avais évoqué avec Jean Bizet, Président de la commission aux affaires européennes du Sénat et ma collègue députée européenne Marie-Pierre Vedrenne.
La perspective d’un scénario sans accord commercial avec le Royaume-Uni rendrait potentiellement caduque cet Accord tripartite.
Or celui-ci est essentiel pour assurer le transport de près de 26 000 chevaux chaque année.
La fin de cet accord signifierait alors un retour des contrôles à la frontière et des besoins de vérifications sanitaires pour permettre le transport de ces chevaux. Ce scénario mettrait un fort coup de frein à l’activité de la filière équine qui est un secteur d’excellence en Normandie.
J’ai donc adressé une série de questions à la Commission européenne :
En cas de Brexit sans accord, est-il prévu de mettre en place une nouvelle base juridique pour établir un dispositif similaire à cet accord ?
Des dispositifs spéciaux sont-ils envisagés afin d’éviter le passage par des postes de contrôles frontaliers et des certifications vétérinaires pour ces chevaux ?
La création d’un statut particulier pour les chevaux soumis à une surveillance sanitaire stricte est-elle possible, afin de fluidifier leurs transports avec des pays tiers comme le Royaume-Uni ?
Je remercie les nombreux(ses) collègues eurodéputé(e)s des différents groupes politiques qui ont co-signé mon courrier
Membre du groupe d'amitié Cheval au Parlement européen et Présidente du laboratoire interdépartemental Labeo (en pointe sur la politique sanitaire appliquée à la filière équine), je suivrai particulièrement ce dossier en communicant la réponse de la Commission européenne quand elle me sera parvenue.
