Euractiv I TikTok Lite : la Commission européenne demande des précisions sur son lancement en Espagne et en France - 19.04.2024

La Commission européenne a demandé à TikTok de lui fournir des informations sur la manière dont elle a évalué les risques liés au lancement de son application TikTok Lite, mercredi (17 avril) — une obligation découlant du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).   

Même s’il ne s’agit pas dans le cas présent d’une enquête à proprement parler, la Commission peut, en vertu du DSA — entré en vigueur le 17 février — infliger des amendes pour avoir fourni des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d’information.   

Selon la Commission, TikTok aurait dû procéder à une évaluation des risques avant d’introduire dans l’UE l’application TikTok Lite, lancée en France et en Espagne en avril.   

Suite à la demande de l’exécutif européen, la plateforme chinoise dispose désormais de 24 heures pour présenter cette évaluation des risques. D’autres informations devront être fournies d’ici le 26 avril.   

TikTok Lite est une version de TikTok conçue spécialement pour les régions où le débit Internet est plus lent. Elle introduit également un « programme de récompenses » pour les utilisateurs de plus de 18 ans, en fonction du temps passé sur l’application, leur permettant de gagner des points virtuels qui peuvent être ensuite convertis en cartes cadeaux Amazon.   

« Les réseaux sociaux “lite” sont-ils aussi addictifs et toxiques que les cigarettes “light” ? », s’est interrogé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, en annonçant la demande d’informations. « Nous ne ménagerons aucun effort pour protéger les mineurs dans le cadre du DSA ».   

Interrogé par Euractiv, un porte-parole de TikTok a répondu que l’entreprise avait « déjà été en contact direct avec la Commission concernant ce produit et répondra à la demande d’information ».   

Une majorité d’eurodéputés souhaite rendre les plateformes numériques moins addictives   

Lors d’une session plénière à Strasbourg mardi (12 décembre), le Parlement européen a adopté à une large majorité une initiative visant à rendre les plateformes numériques moins addictives.   

Réactions   

« Le mécanisme de rémunération proportionné au temps de visionnage — bien que plafonné à une heure et interdit aux mineurs — est une dérive contestable de notre espace numérique et est à l’opposé des principes de la société numérique que nous voulons bâtir », a réagi la secrétaire d’État française au Numérique, Marina Ferrari.   

L’eurodéputée française Stéphanie Yon-Courtin (Renew) a appelé à des mesures supplémentaires concernant TikTok ainsi qu’à une enquête de la Commission, dans une lettre contenant des questions écrites envoyée à l’exécutif de l’UE, datée du 12 avril et consultée par Euractiv. Elle a également qualifié les pratiques de la plateforme d’« hypocrisie totale ».   

L’eurodéputée a également posté une vidéo sur X dans laquelle elle indique qu’elle avait alerté la Commission sur le sujet et affirme que « TikTok est la plateforme la plus addictive au monde ».   

Mme Yon-Courtin était la rapporteure fictive pour l’initiative sur la conception addictive des services en ligne, que le Parlement européen a adoptée à une large majorité lors de sa session plénière à Strasbourg en décembre.  

Protection des mineurs : la Commission européenne ouvre une enquête contre TikTok   

La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l’encontre de TikTok en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) lundi (19 février) pour de possibles infractions dans plusieurs domaines, notamment celui de la protection des enfants.   

« J’ai été très clair qu’il est une priorité d’exécution dans le cadre de ce règlement de créer un environnement en ligne plus sûr pour nos enfants », avait déclaré Thierry Breton en décembre lorsque trois sites pornographiques avaient été ajoutés à la liste des plateformes posant un « risque systémique » dans le cadre du DSA.   

En février, la Commission a également engagé une procédure officielle à l’encontre de TikTok afin d’enquêter sur des infractions potentielles au DSA concernant la protection des mineurs, la transparence de la publicité, l’accessibilité des données pour les chercheurs et la gestion des risques de conception addictive et de contenu préjudiciable. L’organisme européen rassemble actuellement des preuves supplémentaires à ce sujet.   

Le même mois, TikTok et Meta ont confirmé qu’ils poursuivaient la Commission en justice au sujet de la redevance de surveillance annuelle que doivent payer les entreprises inscrites sur la liste des très grandes plateformes et des très grands moteurs en ligne présentant un risque systémique en vertu du DSA.