Stéphanie Yon-Courtin
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Tribune pour AGEFI I Risque climatique : l’Europe doit être plus exigeante avec le secteur financier
Les eurodéputés Gilles Boyer, Pascal Canfin, et Stéphanie Yon-Courtin plaident pour un renforcement des exigences applicables aux banques et aux assureurs, dans le cadre des règlementations Bâle 3 et Solvabilité 2.
Les banques et les assureurs européens en font-ils assez pour lutter contre le dérèglement climatique et s’y adapter ? Il est permis d’en douter : les résultats du premier « stress test climat » réalisé par la Banque centrale européenne (BCE) en 2021 ont montré que trois banques sur quatre n’étaient pas prêtes à faire face au changement climatique. Compte tenu de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face, des évènements extrêmes de plus en plus fréquents, et de la nécessité pour l’Europe de réduire sa dépendance aux énergies fossiles, il est donc nécessaire d’aller plus loin et de mettre en place un nouveau cadre juridique.
C’est en ce sens que le Parlement européen s’est positionné dans le cadre de la directive et du règlement sur les exigences de capital du secteur bancaire (« Bâle 3 »). Nous espérons parvenir au même résultat lorsque nous nous prononcerons sur la directive Solvabilité 2 qui encadre les activités des assureurs en Europe
Concrètement, nous soutenons la mise en place d’une obligation pour toutes les banques opérant en Europe de présenter un plan de transition qui démontre la compatibilité de leur modèle avec l’Accord de Paris, avec des objectifs quantifiables de réduction des émissions de carbone associées aux financements qu’elles accordent, en fonction de critères précis que nous avons définis l’année dernière dans la Directive sur le rapport de durabilité extra financier (CSRD).
Dans ce cadre, les banques devront publier précisément leur exposition aux énergies fossiles, ce qui permettra d’avoir une vision claire de leur trajectoire de décarbonation. Les superviseurs nationaux et européens disposeront ainsi, pour la première fois, d’un cadre d’analyse commun et objectivé, pour évaluer l’adéquation, ou l’inadéquation, du modèle économique d’une banque avec l’objectif de neutralité climat en 2050.
Changements concrets
Cette disposition a été soutenue par une majorité au Parlement européen lors du vote en Commission des affaires économiques et monétaires pour les banques. Nous espérons qu’il en sera de même pour le texte concernant les assureurs lors du vote à venir.
Ce plan de transition est indispensable, mais il n’est pas une fin en soi : il doit entraîner des changements concrets dans les décisions d’investissements ou les décisions en matière d’assurance. Il doit donc être intégré dans l’analyse globale de la gestion des risques. Avec l’intégration de l’analyse du risque climat dans le mandat des superviseurs bancaires, un nouveau dialogue va se créer. Cela permettra au superviseur d’analyser dans quelle mesure le portefeuille de financements d’une banque participe, ou non, à un dérèglement climatique non contrôlé. Mais aussi d’analyser la stratégie d’alignement, à terme, de son portefeuille de financements avec l’Accord de Paris. En cas de non-alignement manifeste, ou de manque de robustesse du plan de transition, le superviseur pourra désormais augmenter les exigences de fonds propres pour que le risque financier soit porté par la banque elle-même, et non par l’investisseur, ou demander à la banque de présenter un nouveau plan de transition.
C’est aussi le sens de l’ambitieuse politique climat mise en œuvre par la Banque centrale européenne sous la conduite de Christine Lagarde. En novembre dernier, pour la première fois, la BCE a relevé les exigences de fonds propres de plusieurs banques qui tardaient à prendre en compte ce risque climatique. C’est aujourd’hui une exception, mais cela pourrait devenir la règle si les banques n’agissent pas avec diligence.
Après la crise financière de 2009, l’Europe a su renforcer les règles pour évaluer, contrôler et limiter le risque financier systémique. Nous devons aujourd’hui en faire de même avec le risque climatique, qui est désormais reconnu comme un risque tout aussi systémique.
S’agissant des assureurs, le Parlement européen négocie actuellement la révision des règles prudentielles qui leur sont applicables. Pour s’assurer d’une meilleure prise en compte des risques climatiques par les assureurs, nous défendons un agenda tout aussi ambitieux que dans le cadre de la révision des règles bancaires, notamment en ce qui concerne les plans de transition.
Avec ces nouvelles mesures, les banques et les assureurs seront ainsi fortement incités à accélérer le financement de la transition vers une économie neutre en carbone et vers les technologies innovantes et zéro carbone dont nous avons tant besoin, y compris pour assurer notre souveraineté énergétique.
Gilles Boyer est rapporteur Renew Europe sur la révision du règlement CRR, Pascal Canfin est président de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement européen, Stéphanie Yon-Courtin est coordinatrice de la Commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen et rapporteure Renew Europe sur la révision de la directive Solvabilité 2.
