Les eurodéputés ont réclamé la saisine de la Cour de justice de l’UE sur l’épineux dossier UE-Mercosur. Ce faisant, ils freinent le processus de ratification, au grand dam de la Commission européenne. Le vote s’est joué à dix voix près. Par 334 voix pour, 324 voix contre et onze abstentions, le Parlement européen a adopté le 21 janvier, depuis Strasbourg, une résolution visant à demander un avis juridique à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la fois sur l’accord de partenariat (APEM) et sur l’accord commercial intérimaire (ACI) entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Les juges luxembourgeois s’emparent donc de ce dossier brûlant, et nul ne sait pour combien de temps. null Au Parlement européen, les eurodéputés français exultent : c’est «une vraie victoire» selon Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe), un «énorme revers [pour la présidente de la Commission européenne, ndlr.] Ursula von der Leyen» pour Céline Imart (Parti populaire européen), une marque de soutien envers les «agriculteurs et les paysans» face à un «traité qui n’est pas solide» à en croire David Cormand (Les Verts). Dans l’hémicycle, le vote s’est davantage joué nationalité par nationalité que groupe politique par groupe politique. L’extrême droite comme l’extrême gauche sont contre l’accord de libre-échange, mais les autres familles sont plus fracturées. Ce sont (à quelques exceptions près, comme par exemple les socialistes roumains) les eurodéputés issus des pays qui ont voté contre l’accord au Conseil le 9 janvier qui ont voté en faveur de la saisine - à savoir les élus français, hongrois, polonais, autrichiens et irlandais. En janvier, la Belgique s’était abstenue. Les autres pays avaient voté pour l’accord. Respecter l’esprit des traités Côté Commission européenne, c’est la soupe à la grimace. L’institution espère depuis plus de 25 ans voir cet accord avec les pays sud-américains se concrétiser, mais il n’en est toujours rien. Olof Gill, porte-parole de l’exécutif européen spécialiste des questions commerciales, ne cache pas que la «Commission regrette profondément la décision du Parlement», qui intervient alors que «les producteurs et les exportateurs de l’UE ont un besoin urgent d’accéder à de nouveaux marchés, et où l’UE doit mettre en œuvre son programme de diversification et démontrer qu’elle reste un partenaire commercial fiable et prévisible». La Commission pourrait décider d’appliquer provisoirement l’accord, sans attendre le vote de ratification du Parlement européen (initialement prévu en mai ou juin), qui ne pourra intervenir qu’une fois que les juges européens auront tranché ce dossier. Mais politiquement, une telle décision serait lourde à porter. «La Commission européenne doit respecter l’esprit des traités : tant que la CJUE n’a pas rendu son avis, toute application provisoire de l’accord UE-Mercosur serait non seulement problématique d’un point de vue démocratique, mais également risquée d’un point de vue juridique», prévient David Cormand. Pour l’heure, Olof Gill temporise : «La Commission va dialoguer avec le Conseil et les eurodéputés avant de décider des prochaines étapes.»