Le PE lance sa propre réflexion sur l’Union des marchés de capitaux en attendant le nouveau plan d'action de la Commission

Bruxelles, 23/06/2020 (Agence Europe)

En attendant le nouveau plan d’action de la Commission européenne sur l’Union des marchés de capitaux (UMC), le Parlement européen a lancé sa propre réflexion, avec la publication du projet de rapport d’initiative de la députée espagnole Isabel Benjumea (PPE), le 17 juin.

Somme toute, le rapporteur est d’avis que les actions entreprises jusqu'à présent pour réaliser l'UMC vont « dans la bonne direction », mais qu'il reste encore beaucoup de travail en termes de précision, d'efficacité et de simplification des mesures adoptées.

Mme Benjumea note que « la crise sociale et économique résultant de la Covid-19 aura un impact particulièrement négatif sur les PME et les épargnants de détail » et estime que « la réponse de l'Union européenne à la Covid-19 par le biais du plan de relance européen devrait prévoir une importante injection de capitaux afin d'améliorer l'accès des entreprises européennes au financement ».

Le projet de rapport, qui n'a pas encore été discuté en commission ECON du PE, formule une série de recommandations, dont plusieurs figurent déjà dans le rapport du Forum de haut niveau sur l’UMC (EUROPE B12503A13).

Le texte met l’accent sur l’amélioration du financement sur les marchés des capitaux, en particulier pour les PME. Il encourage en outre la création d'un grand fonds privé paneuropéen pour soutenir les PME, un « Fonds pour l'introduction en bourse » ('Initial Public Offering (IPO) Fund').

Il appelle aussi à l'accélération du développement des marchés européens du capital-risque, avec notamment des systèmes d'incitation fiscale pour ces investissements.

Le texte demande en outre à la Commission d'établir clairement une différenciation entre les investisseurs professionnels et les petits investisseurs ainsi que d'envisager l'introduction d'une catégorie d'investisseurs semi-professionnels pour mieux répondre à la réalité de la participation sur les marchés financiers.

Mme Benjumea estime par ailleurs que l'éducation financière est un bon outil pour engager davantage les investisseurs de détail sur les marchés et qu'elle devrait donc être intégrée dans les programmes scolaires dans les États membres.

Le texte reconnait aussi que la numérisation des services financiers peut être « un catalyseur pour la mobilisation des capitaux dans l'UE » et se prononce en faveur d'un cadre européen pour la cybersécurité.

Enfin, le rapporteur demande à la Commission de prendre des mesures pour renforcer le rôle international et l'utilisation de l'euro, ainsi qu'à achever l'UMC, l'Union économique et monétaire et l'Union bancaire.

Voir le projet de rapport : https://bit.ly/3erPxsg  (Marion Fontana)