Un soutien ciblé aux opérateurs de la pêche et de l’aquaculture sera disponible dès jeudi 16 avril, annonce la Commission européenne

Une représentante de la Commission européenne a déclaré, mercredi 15 avril, qu’un soutien ciblé aux opérateurs de la pêche et de l’aquaculture au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) « deviendra disponible dès demain ». Elle est intervenue lors d’un débat en commission de la pêche du Parlement européen consacré aux effets de la crise au Moyen-Orient.

Elle a expliqué aux députés que le FEAMPA comporte un mécanisme de soutien de crise, prévu à l’article 26, « que la Commission peut activer en cas d’événement exceptionnel entraînant une perturbation significative des marchés », a précisé la représentante de la Commission. « Il est désormais établi qu’il existe une perturbation significative des marchés causée par cette situation exceptionnelle. Cette perturbation liée à un événement exceptionnel constitue la condition juridique permettant à la Commission d’agir », a poursuivi la représentante de la Commission.

Concrètement, ce mécanisme permet de compenser les opérateurs pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de la perturbation causée par la situation au Moyen-Orient. Il offre également la possibilité d’accorder des aides au stockage aux organisations de producteurs, ce qui peut contribuer à stabiliser les prix du marché pour leurs produits.

La décision permettant aux États membres d’octroyer ce soutien devrait être adoptée par la Commission jeudi 16 avril. Les États membres pourront alors immédiatement mettre en œuvre ces mesures, puisque ce soutien était déjà prévu dans la majorité des programmes nationaux de mise en œuvre du FEAMPA, à l’exception d’un seul. Les États membres devront disposer d’une méthodologie permettant de calculer le montant de l’aide pouvant être demandée par chaque opérateur. Ils pourront, à cet égard, s’inspirer des méthodologies utilisées lors des crises de la Covid-19 et des effets de la guerre en Ukraine, lorsque ce même mécanisme avait déjà été mobilisé.

Les États membres devront publier des appels, sélectionner les bénéficiaires et verser les aides. Les mesures sont éligibles de manière rétroactive à compter du 28 février, date des premières frappes aériennes en Iran, et resteront en vigueur jusqu’à la fin de l’année.

La Commission a rappelé avoir également lancé une consultation des États membres sur un projet de cadre temporaire de crise en matière d’aides d’État. Ce cadre devrait être adopté d’ici la fin du mois.

Les eurodéputés ont généralement salué l’activation des mesures d’urgence tout en demandant des mesures supplémentaires. Pour Gabriel Mato (PPE, espagnol), la réponse de la Commission européenne est insuffisante. « Nous avons besoin d’un soutien urgent et flexible, d’un accès simplifié aux financements et d’un cadre clair permettant la décarbonation et le renouvellement de la flotte. Cela doit s’appuyer sur un fonds pour la pêche renforcé, et non réduit ».

Isabelle Le Callennec (PPE, française) a insisté aussi sur le besoin de « poursuivre les efforts engagés en matière de modernisation des bateaux et des engins ». Elle a jugé nécessaire d’augmenter le plafond des aides 'de minimis' et de le calculer par navire, et non pas par entreprise.

Cela fait des années que « nous demandons des aides de l’Union européenne, issues du budget européen, pour décarboner la flotte », a rappelé Nicolás González Casares (S&D, espagnol). « Si nous les avions mises en œuvre, combien de souffrances aurions-nous évitées ? », a-t-il encore estimé.

Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française) a estimé que la France, l’Espagne et l’Italie ont pris des mesures et que celles-ci doivent être validées par la Commission.