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Reuters I L'UE se consulte sur la contribution des Big Tech aux coûts du réseau de télécommunications

Publié le 09/09/2022

Par Mathieu Rosemain et Foo Yun Chee

PARIS/BRUXELLES, 9 septembre (Reuters) - L'exécutif de l'Union européenne lancera une consultation au début de l'année prochaine sur la question de savoir si les géants de la technologie devraient supporter une partie des coûts du réseau de télécommunications européen, a déclaré vendredi le chef de l'industrie européenne Thierry Breton. 

Les opérateurs de télécommunications européens font depuis longtemps pression pour obtenir une contribution financière des entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet (GOOGL.O) , Facebook de Meta et Netflix (NFLX.O) , affirmant qu'ils utilisent une grande partie du trafic Internet. 

"Nous devons aussi revoir si la réglementation est adaptée avec les 'GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon) par exemple, qui utilisent la bande passante (fournie par) les opérateurs télécoms", a déclaré Breton aux journalistes, s'exprimant en français. 

GAFA est l'acronyme français pour désigner les plus grandes entreprises technologiques américaines, dont Netflix. 

Breton a déclaré que cette question particulière, ou la soi-disant "part équitable" potentielle des entreprises technologiques américaines dans le financement des infrastructures européennes de télécommunications et d'Internet, fera partie d'une large consultation qui impliquera le métaverse - les environnements mondiaux virtuels partagés qui les gens peuvent accéder via Internet.

ETNO, le lobby européen des opérateurs de télécommunications, a déclaré dans un rapport en mai que plus de la moitié du trafic réseau mondial est attribuable à six entreprises : Google, Facebook, Netflix, Apple, Amazon et Microsoft. 

Ces entreprises ont fait valoir que l'introduction de toute nouvelle contribution financière remettrait en cause la «neutralité du net», ou le principe selon lequel les fournisseurs de services Internet devraient permettre l'accès à tous les contenus et applications, quelle que soit leur source.

Les fournisseurs d'accès à Internet, pour leur part, ont déclaré que ces entreprises avaient des intérêts contradictoires en fournissant des services concurrentiels tels que les services vocaux et la télévision et en exploitant leur réseau, agissant comme des passagers clandestins. 

Breton a déclaré que la consultation serait lancée au premier trimestre 2023 et prendrait cinq à six mois. Les propositions de la Commission européenne suivront, a-t-il dit. 

Neuf législateurs du Parlement européen ont rédigé une lettre à envoyer à la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, à la chef du numérique bretonne et européenne, Margrethe Vestager, les exhortant à veiller à ce que les entreprises générant le plus grand trafic sur les infrastructures de réseau contribuent de manière équitable et proportionnée à les coûts. 

Les législateurs, qui comprennent Andreas Schwab, Stephanie Yon-Courtin et Paul Tang, ont également déclaré que les nouvelles mesures devraient être conformes aux principes du règlement sur l'Internet ouvert, se référant aux règles de neutralité du net du bloc garantissant que les fournisseurs de services Internet (FAI) ne peuvent pas bloquer ou limiter le trafic pour donner la priorité à certains services. 

Cette contribution plus juste ne devrait pas être discriminatoire à l'encontre d'entreprises spécifiques, mais refléter le rôle et l'impact de celles qui génèrent le plus de trafic sur le réseau", ont-ils déclaré dans la lettre consultée par Reuters.

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