Demande d'organisation d'une audition des PDG des GAFA au Parlement Européen

J’ai envoyé hier une demande formelle à la présidente de la Commission ECON, Irene Tinagli, afin de lui demander d’organiser une audition publique des PDG des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) au Parlement Européen. Cette audition sera l’occasion de les questionner sur leurs pratiques anticoncurrentielles ainsi que sur les enjeux de la taxation des entreprises du numérique.

La politique de concurrence est absolument cruciale afin de permettre la mise en place d’un marché unique numérique ouvert, compétitif et bénéfique pour les consommateurs. Cependant, l’économie numérique remet en question cette vision, notamment car les outils traditionnels utilisés afin d’assurer cette concurrence ne sont pas adaptés à ces nouveaux acteurs. On observe un phénomène similaire au niveau de la taxation de ces entreprises du numérique, qui échappent pour beaucoup à une imposition cohérente avec leurs activités.

Nous ne souhaitons pas nous attaquer à des entreprises en particulier mais simplement mettre en place une concurrence juste dans le secteur numérique qui permette une diversité de choix aux consommateurs et l’émergence de nouveaux acteurs innovants. Cet effort sur la concurrence doit également s’accompagner d’une taxation de l’activité de ces entreprises, qui doit être mise en place au niveau international par l’intermédiaire de l’OCDE. À défaut, l’Union européenne proposera une solution européenne.

Une audition des PDG des GAFAs a lieu cet été devant le Congrès aux États-Unis, mais ils ont jusqu’ici toujours refusé de se présenter devant les député(e)s européen(e)s. Or nous représentons près de 500 millions de citoyens, dont de nombreux utilisateurs des services proposées par ces entreprises. Il est donc essentiel que ces PDG soient auditionnés, afin qu’ils répondent aux questions des député(e) européen(ne)s sur les principes et les valeurs que nous souhaitons voir respecter au sein de l'Union Européenne.